Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1359 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 27 ter, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-950 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi r...

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Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-502 rectifié bis est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. Arnaud, Mme Gosselin et MM. Canévet, Duffourg, Delcros et Bleunven. L'amendement n° I-734 rectifié est présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, ...

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L'amendement n° I-1776, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 2333-30 du code des collectivités territoriales est ...

L'amendement n° I-1440 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron, Chantrel et Chaillou, Mme Carlotti, MM. Tissot, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'arti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-237 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-1682 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. Ces deux amendements ...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-723 rectifié bis, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-980 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° I-1533 rectifié quater est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sau...

L'amendement n° I-1533 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-723 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-980 rectifié, I-1717 rectifié bis et I-2166 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1534 rectifié quater est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Pointereau, Sido et Bruyen, Mmes Dumas et V. Boyer, M. H. Leroy, Mmes Josende et Borchio Fontimp, MM. J.B. Blanc, Rietman...

L'amendement n° I-1534 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l'amendement n° I-1720 rectifié bis.

L'amendement n° I-1720 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-722 rectifié ter, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-238 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-1072 est présenté par M. Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-12 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bou...

L'amendement n° I-812 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Peuvent êtr...