Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-1953 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et M. Delcros, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1522 bis est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Après la mention : « I. – », est insérée la mention : « A. » ; 2° Il est a...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-1899 rectifié quater, dont le libellé est identique aux amendements identiques n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-41 rectifié quater, I-50 rectifié quater, I-272 rectifié quater, I-856 rectifié quinqu...
En conséquence, l'article 27 duodecies est ainsi rédigé et les amendements identiques n° I-289 rectifié ter et I-685 rectifié bis, les amendements n° I-1998 rectifié bis, I-1953 rectifié, I-1295 rectifié ter et I-563 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° I-335 rectifié ter, I-562 ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-138 rectifié quater est présenté par MM. Kern et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven. L'amendement n° I-288 rectifié quater est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Ventalon et O. Ri...
L'amendement n° I-564 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1296 rectifié ter, présenté par Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Brisson, Panunzi et H. Leroy, Mme Canayer, MM. Savin, Sautarel, Gremillet, Mouiller, Sido et Bouloux et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l'article 27 duodecies Insérer un article addit...
L'amendement n° I-1297 rectifié ter, présenté par Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Panunzi, H. Leroy et Savin, Mme Canayer, M. Brisson, Mme Josende, MM. Sautarel, Gremillet, Mouiller, Sido et Bouloux et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1522 ...
L'amendement n° I-1297 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I-2252 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, M. Brisson, Mmes Espagnac et Antoine, MM. Canévet, Capo-Canellas, Chauvet, Delahaye, Delcros, S. Demilly et Duffourg, Mme Dumont, M. Gremillet, Mme Guidez, MM. Henno et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Levi et Longe...
L'amendement n° I-2252 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 309 amendements au cours de la journée ; il en reste 210 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Dans la discussion des articles du projet de loi de finances pour 2024, nous poursuivons l’examen de l’article 15.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-114 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin et D. Laurent, Mmes Lassarade et Joseph, MM. Bas, Brisson et J.P. Vogel, Mme Dumas, MM. Chauvet et Levi, Mme Muller-Bronn, M. Cadec et Mme Aeschlimann. L’amendement n° I-617 rectifié bis
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° I-1866 rectifié bis.
L’amendement n° I-1866 rectifié bis est retiré. Monsieur Panunzi, l’amendement n° I-114 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-114 rectifié ter est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-617 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-617 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1864 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Belin ...
L’amendement n° I-646, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 à 19 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un ali...
L’amendement n° I-2138, présenté par Mme Canalès, MM. Jacquin et Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerr...
L’amendement n° I-946, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° I-2139, présenté par Mme Canalès, MM. Jacquin et Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerr...
