Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-546 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I-488 rectifié ter, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Guidez, MM. Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mmes Devésa et Romagny, MM. Levi, Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doi...

L’amendement n° I-546 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-488 rectifié ter, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Guidez, MM. Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mmes Devésa et Romagny, MM. Levi, Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doi...

L'amendement n° I-488 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-146 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-488 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-146 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-1302 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Panunzi, H. Leroy et Savin, Mme Canayer, M. Brisson, Mme Josende et MM. Sautarel, Gremillet et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 15 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code ...

L’amendement n° I-146 rectifié est retiré. Monsieur Sautarel, qu’en est-il de l’amendement n° I-1302 rectifié ?

L'amendement n° I-1302 rectifié est retiré. L'amendement n° I-2233, présenté par M. Sautarel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le volume d'eau utilisé pour l'élevage est exclu de cette a...

L’amendement n° I-1302 rectifié est retiré. L’amendement n° I-2233, présenté par M. Sautarel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le volume d’eau utilisé pour l’élevage est exclu de cette a...

L'amendement n° I-2233 est retiré. L'amendement n° I-1364, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l'article L. 213-10-8 ...

L’amendement n° I-2233 est retiré. L’amendement n° I-1364, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 213-10-8 ...

L'amendement n° I-1364 est retiré. L'amendement n° I-1566 rectifié ter, présenté par Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Jomier, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron et Temal, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-1364 est retiré. L’amendement n° I-1566 rectifié ter, présenté par Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Jomier, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° I-145 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le paragraphe 15 de la sous-section 3, de la section 3, du chapitre III, du titre Ier, du livre II du code...

L’amendement n° I-145 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le paragraphe 15 de la sous-section 3, de la section 3, du chapitre III, du titre Ier, du livre II du code...

L'amendement n° I-4 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin et J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat ...

L’amendement n° I-4 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin et J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis. L'amendement n° I-1783 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mmes Antoine et N. Goulet et M. Sido, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − L'article 43 d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis. L’amendement n° I-1783 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mmes Antoine et N. Goulet et M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − L’article 43 d...

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-824 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, MM. Favreau et D. Laurent, Mmes Lassarade et Josende, M. Milon et Mme Joseph. L'amendement n° I...

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-824 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, MM. Favreau et D. Laurent, Mmes Lassarade et Josende, M. Milon et Mme Joseph. L’amendement n° I...