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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-593, présenté par M. Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s'applique pas au montant fixé pour la...
L’amendement n° I-593, présenté par M. Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la...
L'amendement n° I-92 rectifié quater, présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Levi, J.B. Blanc et Panunzi, Mmes Petrus et Joseph, M. Houpert, Mmes Josende et de Cidrac et MM. Mandelli et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les rece...
L’amendement n° I-92 rectifié quater, présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Levi, J.B. Blanc et Panunzi, Mmes Petrus et Joseph, M. Houpert, Mmes Josende et de Cidrac et MM. Mandelli et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les rece...
L'amendement n° I-92 rectifié quater est retiré. L'amendement n° I-135 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266 ...
L’amendement n° I-92 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-135 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 ...
L'amendement n° I-135 rectifié est retiré. L'amendement n° I-134 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez et Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l'article 266 sexies du code des douanes, après l...
L’amendement n° I-135 rectifié est retiré. L’amendement n° I-134 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez et Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 266 sexies du code des douanes, après l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 ter. L'amendement n° I-1562 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel et Fagnen, Mme Espagnac et MM. Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Roiron, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. L’amendement n° I-1562 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel et Fagnen, Mme Espagnac et MM. Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Roiron, est ainsi libellé : Après ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1110 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1416 est présenté par Mme Varaill...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1110 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1416 est présenté par Mme Varaill...
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Verzelen, Mme L. Darcos, MM. A. Marc, Chasseing, Brault, Chevalier, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-1545 rectifié ter, présenté par MM. Genet, Rojouan, Somon et Bruyen, Mmes Gosselin et Josende, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Muller-Bronn et Dumas, MM. Reynaud et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mme Bellurot et MM. Houpert, Saury, C. Vial et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 16
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Verzelen, Mme L. Darcos, MM. A. Marc, Chasseing, Brault, Chevalier, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-131 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez et Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second aliné...
À partir de 2027 B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté Tonne C.- Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté Tonne D. – Installations autorisées relevant à la fois des B et C Tonne E. –...
L'amendement n° I-431 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Somon, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi ...
À partir de 2027 A. Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 500001 par un organisme accrédité Tonne B.- Installations autorisées dont les valeurs d’émission de Nox sont inférieures à 80 mg/Nm3 Tonne C. – Installations autorisées réalisant une valorisation éne...
L'amendement n° I-603, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° La dernière colonne du tableau du a est supprimée ; 2° La dernière colonne du tableau du...
