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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-1792 rectifié bis n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-825 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, MM. Favreau et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mmes Guidez, Josende et Joseph et M. Milon. ...
L’amendement n° I-1792 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-825 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, MM. Favreau et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mmes Guidez, Josende et Joseph et M. Milon. ...
L'amendement n° I-1793 rectifié n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-826 rectifié ter est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Favreau, Mme Guidez, M. D. Laurent, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mmes Josende et Joseph et M. Milon. L'amen...
L’amendement n° I-1793 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-826 rectifié ter est présenté par Mmes Malet, Jacques et Petrus, MM. Laménie et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Favreau, Mme Guidez, M. D. Laurent, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mmes Josende et Joseph et M. Milon. L’amen...
L'amendement n° I-1794 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1471 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du i du A du I de l'article 266 nonies du code ...
L’amendement n° I-1794 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1471 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du i du A du I de l’article 266 nonies du code ...
L’amendement n° I-1487 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I et le II de l’article 14 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 sont abro...
En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 ter, et les amendements n° I-825 rectifié bis, I-1490 rectifié, I-826 rectifié ter, I-1491 rectifié bis, I-1471 rectifié et I-1487 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendem...
En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter, et les amendements n° I-825 rectifié bis, I-1490 rectifié, I-826 rectifié ter, I-1491 rectifié bis, I-1471 rectifié et I-1487 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° ...
L’amendement I-1516 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-561 rectifié est retiré. L'amendement n° I-647, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un ar...
L’amendement n° I-561 rectifié est retiré. L’amendement n° I-647, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un ar...
L'amendement n° I-647 est retiré. L'amendement n° I-558 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Grosperrin, Mmes Dumas et Jacques, M. Cadec, Mme Petrus, MM. Mouiller et D. Laurent et Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1 de l'...
L’amendement n° I-647 est retiré. L’amendement n° I-558 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Grosperrin, Mmes Dumas et Jacques, M. Cadec, Mme Petrus, MM. Mouiller et D. Laurent et Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1 de l’...
Je mets aux voix l'amendement n° I-558 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 ter. L'amendement n° I-1859 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat et Redon-Sarrazy, Mme Carlotti, MM. Tissot et Jeansannetas, Mme Blatri...
Je mets aux voix l’amendement n° I-558 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. L’amendement n° I-1859 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat et Redon-Sarrazy, Mme Carlotti, MM. Tissot et Jeansannetas, Mme Blatri...
L'amendement n° I-2149, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...
L’amendement n° I-2149, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...
L'amendement n° I-2140, présenté par MM. Jacquin, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, ...
L’amendement n° I-2140, présenté par MM. Jacquin, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, ...
