Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1695, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 235 ter ZD du co...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1146 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1898 rectifié est présenté par...
L’amendement n° I-533 est retiré. Monsieur Panunzi, qu’en est-il de l’amendement n° I-1269 rectifié ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1695, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du co...
L'amendement n° I-1145, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier a...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1146 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1898 rectifié est présenté par...
L'amendement n° I-1603 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 81 b...
L’amendement n° I-1145, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier a...
L'amendement n° I-1603 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° I-359 rectifié ter est présenté par MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos et MM. Wattebled et A. Marc. L'amendement n° I-466 rectifié bis est présenté par M. Menonville,...
L'amendement n° I-466 rectifié bis n'est pas défendu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l'amendement n° I-781 rectifié ter.
L’amendement n° I-1603 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 81 b...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1359 rectifié ter, I-781 rectifié ter, I-1322 rectifié quater et I-1884 rectifié bis.
L’amendement n° I-1603 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-359 rectifié ter est présenté par MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos et MM. Wattebled et A. Marc. L’amendement n° I-466 rectifié bis est présenté par M. Menonville,...
L’amendement n° I-466 rectifié bis n’est pas défendu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° I-781 rectifié ter.
L’amendement n° I-1917 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-932, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1359 rectifié ter, I-781 rectifié ter, I-1322 rectifié quater et I-1884 rectifié bis.
L'amendement n° I-932 est retiré. L'amendement n° I-218, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après le mot : limite insérer les mots : , appréciée par ménage de fruiticulteurs, II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « la limite de », la fin de l'avant-...
L’amendement n° I-932, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° I-2277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° L'article L. 422-39 est abrogé. La parole est à M. le ministre délégué.
