Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-216, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-1034 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mmes Petrus et Perrot, M. Canévet, Mme Jacques et MM. Belin, P. Martin, Levi, Kern et Bleunven. L'amendement n° I-1070 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Belin, Mme Dumas, M. Daubresse, Mme Dumont et MM. Pac...

L’amendement n° I-216, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1034 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mmes Petrus et Perrot, M. Canévet, Mme Jacques et MM. Belin, P. Martin, Levi, Kern et Bleunven. L’amendement n° I-1070 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Belin, Mme Dumas, M. Daubresse, Mme Dumont et MM. Pac...

Il s'agit donc des amendements identiques n° I-1034 rectifié bis, I-1070 rectifié bis et I-1186 rectifié Je les mets aux voix.

L'amendement n° I-1111, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1034 rectifié bis, I-1070 rectifié bis et I-1186 rectifié Je les mets aux voix.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2180 rectifié bis, présenté par M. Devinaz, Mme Bélim, MM. Gillé, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, H...

L’amendement n° I-1111, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° I-879 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L'article L. 422-20 e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2180 rectifié bis, présenté par M. Devinaz, Mme Bélim, MM. Gillé, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, H...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1346, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° I-879 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422-20 e...

L'amendement n° I-1438 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Pla et Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1346, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° I-1438 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Pla et Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1392 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, MM. Corbisez, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste– Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionn...

L'amendement n° I-1437 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières colon...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1392 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, MM. Corbisez, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste– Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionn...

L’amendement n° I-1437 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières colon...