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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-219, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 52, première phrase Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-932 est retiré. L’amendement n° I-218, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après le mot : limite insérer les mots : , appréciée par ménage de fruiticulteurs, II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « la limite de », la fin de l’avant-...
L’amendement n° I-2277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° L’article L. 422-39 est abrogé. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° I-219, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 52, première phrase Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d’un an La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-1561 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insér...
L'amendement n° I-220, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60, au début Ajouter les mots : À titre expérimental et pour une durée de trois ans II. – Après l'alinéa 107 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'expérimentation prévue à l'article L. 10-0 AD du livre des procédures ...
L'amendement n° I-301, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 A. – Remplacer le mot : par les mots : aux b et c de B. – Après la seconde occurrence des mots : finances publiques insérer les mots : , affectés dans un service à compétence nationale désigné par décret II. – Alinéa ...
L'amendement n° I-221, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 65 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d'État La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-1561 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insér...
L’amendement n° I-220, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60, au début Ajouter les mots : À titre expérimental et pour une durée de trois ans II. – Après l’alinéa 107 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’expérimentation prévue à l’article L. 10-0 AD du livre des procédures ...
L’amendement n° I-301, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 A. – Remplacer le mot : par les mots : aux b et c de B. – Après la seconde occurrence des mots : finances publiques insérer les mots : , affectés dans un service à compétence nationale désigné par décret II. – Alinéa ...
L’amendement n° I-221, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 65 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-222, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 99 Compléter cet alinéa par une phrase rédigée : La Commission peut également, dans les deux mois qui suivent la réception des transmissions des opérations de collecte, adresser des recommandations à l'administration fiscale et à l...
L’amendement n° I-222, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 99 Compléter cet alinéa par une phrase rédigée : La Commission peut également, dans les deux mois qui suivent la réception des transmissions des opérations de collecte, adresser des recommandations à l’administration fiscale et à l...
L'amendement n° I-223, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : ayant insérer le mot : sciemment II. – Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 227 par la référence : L. 228 III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - L'article L....
L'amendement n° I-1012, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Après le III de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un III ainsi rédigé : « III...
L’amendement n° I-223, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : ayant insérer le mot : sciemment II. – Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 227 par la référence : L. 228 III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article...
L'amendement n° I-806 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : peut également être par les mots : est également 2° Remplacer les ...
L’amendement n° I-1012, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Après le III de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un III …. ainsi rédigé : « I...
L'amendement n° I-806 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1013, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ...- Après le III de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première p...
