Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1469 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article L 422-27 du code des impositions sur les biens et services, après le mot « embarquements », sont insérés les m...

L’amendement n° I-1469 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L 422-27 du code des impositions sur les biens et services, après le mot « embarquements », sont insérés les m...

L'amendement n° I-1347 rectifié, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1197 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1902 rectifié est présenté par M. Ca...

L’amendement n° I-1347 rectifié, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 sexies. L'amendement n° I-295 rectifié, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 16 sexies Insérer un article additio...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1197 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1902 rectifié est présenté par M. Ca...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 sexies. L’amendement n° I-295 rectifié, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additio...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Devinaz, Levi, Médevielle, Cuypers et Belin, Mme Romagny, M. Chauvet, Mme Berthet, M. Pla, Mmes Sollogoub et Perrot, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mmes Gatel et Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Gacquerre, MM. De...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Devinaz, Levi, Médevielle, Cuypers et Belin, Mme Romagny, M. Chauvet, Mme Berthet, M. Pla, Mmes Sollogoub et Perrot, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mmes Gatel et Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Gacquerre, MM. De...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-298 rectifié est présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'amendement n° I-394 rectifi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 sexies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-298 rectifié est présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-394 rectifi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-217 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-2203 rectifié bis est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 sexies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-217 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-2203 rectifié bis est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, M...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-533 rectifié est présenté par MM. Kern, Henno, Duffourg, Menonville, P. Martin et Levi, Mme Romagny, M. Laugier, Mme Jacquemet et M. Bleunven. L'amendement n° I-1096 est présenté par M. Wattebled. L'amendement n° I-1269 rectifié est présenté par MM. Genet, Rojouan, H. Leroy et...

L'amendement n° I-1096 rectifié n'est pas défendu. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour présenter l'amendement n° I-1296 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-533 rectifié est présenté par MM. Kern, Henno, Duffourg, Menonville, P. Martin et Levi, Mme Romagny, M. Laugier, Mme Jacquemet et M. Bleunven. L’amendement n° I-1096 est présenté par M. Wattebled. L’amendement n° I-1269 rectifié est présenté par MM. Genet, Rojouan, H. Leroy et...

L’amendement n° I-1096 rectifié n’est pas défendu. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour présenter l’amendement n° I-1296 rectifié.