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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
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Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Bilhac. L'amendement n° 42 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain ...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté.
