Interventions en commissions de Sylvie Robert

J'entends votre souhait, mais permettez à la sénatrice béotienne que je suis de poser une question qui touche à un problème de fond. J'ignore ce que sont les pratiques du passé, mais je m'étonne qu'un rapporteur issu de la majorité sénatoriale puisse être nommé sur un texte inscrit à l'ordre du jour réservé du groupe socialiste, et émanant du g...

Vous dites bien victime...

Si l'objectif est louable, les dotations des collectivités risquent de s'en trouver diminuées. Dans le contexte actuel, ce ne serait pas opportun. Une collectivité territoriale ne peut pas consentir de déduction fiscale, elle doit passer par l'intermédiaire de fonds de dotation, sur lesquels pèse une fiscalité spécifique.

Le « cadre de vie » inclut les paysages dans l'environnement qu'il désigne. Le « cadre urbain » ne renvoie qu'à la ville.

Merci.

Nous somme contre. Le groupe socialiste veut réaffirmer l'importance du 1 % artistique. Nous devons faire en sorte que l'oeuvre soit choisie le plus en amont possible pour une meilleure intégration. Nous proposerons un amendement de réécriture de l'article en séance. L'amendement n° 285 est adopté. L'article 26 bis est supprimé. L'article 26...

Nous savons gré au rapporteur d'avoir cherché une voie médiane pour encourager le recours à l'architecture tout en favorisant une approche pluridisciplinaire. Cependant, avec cet amendement, le mandataire reste l'architecte. Continuons de travailler d'ici la séance.

Plutôt que de supprimer cet article, dont le but est bon, trouvons une voie médiane.

Nous sommes contre. Cet article, qui dissipe l'ambiguïté entre surface hors oeuvre nette (SHON) et surface de plancher, encourage le recours à l'architecture pour les constructions individuelles.

Nous sommes contre la suppression de l'article.

Nous menons ce combat depuis des années. Il faudrait préciser le dispositif. Si la région est chef de file, elle finance. Les années passées, la base de référence du calcul du financement, pour le transfert à la région, a été problématique. Le groupe socialiste ne participera pas au vote et se réserve la possibilité de relancer le débat en séan...

Le groupe socialiste votera pour. L'amendement n° 290 est adopté. Les amendements n° 140 et 67 deviennent sans objet. L'article 26 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Comme le groupe socialiste. L'amendement n° 293 est adopté. L'amendement n° 70 devient sans objet. L'article 26 undecies est supprimé.

Cela signifie ici « urbanisme ».

Cela mériterait un débat en séance. Le groupe socialiste votera contre. Les amendements n° 294 et 141 sont adoptés. L'article 26 duodecies est supprimé.

Abstention. Nous n'avons pas eu le temps d'examiner l'amendement. L'amendement n° 71 rectifié est adopté. L'article 26 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 26 quaterdecies est adopté.

L'amendement originel aggravant la sanction est très important. Mais faut-il se contenter d'ajouter de telles sanctions pour mieux protéger un patrimoine qui est, effectivement, très menacé ? Je ne suis pas certaine qu'on utilise le bon levier, même si cet amendement va dans le bon sens. Je réserve mon vote pour le débat en séance.

Le groupe socialiste ne peut pas le voter, nous sommes contre la dénomination de site patrimonial protégé. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'intervention de Mme Bouchoux est très importante. Pourquoi ne pas écrire, par compromis, « données physiques et numériques » ?

Nous sommes pour. L'ordonnance de 2009 avait réduit le périmètre des archives publiques, qu'il est important de restaurer.