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Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. – L'exercice d...
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (proposition n° 98, texte de la commission n° 298, rapport n° 297). Dans la discussion générale, la parole est à M. le g...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mmes Sollogoub, Guidez et Antoine, M. Laugier, Mme O. Richard, MM. Longeot, Kern, Delcros, J.M. Arnaud, Levi et Folliot, Mme Herzog, MM. Maurey et Pillefer, Mme Romagny et MM. Hingray, Courtial e...
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié bis.
Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 7.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 13.