Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

L'amendement n° 10, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent po...

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Longeot, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mme Antoine, MM. Pillefer, Laugier et Kern, Mme Herzog et MM. Maurey, Hingray, Courtial et P. Martin. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme Vérien, M. Bonneau, Mmes Sollog...

La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l'amendement n° 12 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Quel est l'avis de la commission ?

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Harribey.

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner.

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc.

Je suis donc saisie, par la commission, d'une demande de vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel ...

La priorité est ordonnée. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

Il s'agit donc de l'amendement n° 7 rectifié, dont le libellé est identique aux amendements n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié ter, dont le libellé est identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.