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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Quel est donc, à l'issue de ces prises de parole, l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié ter, 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrut...
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 2, 13, 10 et 14 n'ont plus d'objet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. – L’exercice d...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mmes Sollogoub, Guidez et Antoine, M. Laugier, Mme O. Richard, MM. Longeot, Kern, Delcros, J.M. Arnaud, Levi et Folliot, Mme Herzog, MM. Maurey et Pillefer, Mme Romagny et MM. Hingray, Courtial e...
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 2.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié bis.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 7.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 13.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
L’amendement n° 10, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement du parent po...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
