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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Longeot, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mme Antoine, MM. Pillefer, Laugier et Kern, Mme Herzog et MM. Maurey, Hingray, Courtial et P. Martin. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme Vérien, M. Bonneau, Mmes Sollog...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié.
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Lauriane Josende.
Acte est donné de vos mises au point, mes chères collègues. Elles figureront dans l'analyse politique du scrutin concerné.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (proposition n° 420 [2022-2023], texte de la commission n° 272, rapport n° 271). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, mi...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel ...
La parole est à M. Louis Vogel.
La priorité est ordonnée.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
