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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Vogel.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bocquet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 25, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : contractuelles insérer les mots : ou au devoir général de prudence ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 1er.
Les amendements n° 7 et 6 sont retirés. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
