Interventions de Sylvie Robert

Des contrats de filières sont déjà signés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, une émission diffusée par le service public annonçait que c’était « Ce soir ou jamais ! » Pour le Centre national de la musique, c’est maintenant ou jamais !

En effet, une décennie après les premières ébauches de cette maison commune de la musique, il est enfin temps que le projet se concrétise. Évoquant la Fête de la musique, Jack Lang déclarait que la musique, ça rassemble, c’est un langage commun. Paradoxalement, ce « langage commun » ne s’exprime pas dans un espace commun : les acteurs de la fi...

Ce sont des amendements d'appel.

Cet amendement vise à préciser que le CNM contribuera à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique. Il participera à la structuration du secteur et sera un bras armé du ministère, sans pour autant se substituer à lui.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, il est essentiel de faire expressément référence dans le texte aux artistes, qu’il s’agisse des auteurs, des compositeurs ou des interprètes, et au respect de leurs droits.

Je ne souhaite effectivement pas que l’on restreigne le périmètre de cet alinéa. Quoi qu’il en soit, il était important d’évoquer dans ce débat la place de l’artiste. La proposition de M. le rapporteur me convient. Je retire donc l’amendement.

Il s’agit de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intégrera également une analyse des data. Cela constituera une valeur ajoutée extrêmement importante pour l’analyse de l’évolution du secteur, les données jouant aujourd’hui un rôle absolument essentiel.

À propos d’ambition pour le CNM, nous suggérons de lui confier un rôle moteur en intégrant la prospective parmi ses missions. Cela lui permettra de bien anticiper les évolutions du secteur.

Il s’agit de prendre en compte les nouveaux usages de la musique et les mécanismes d’appropriation des innovations technologiques par les utilisateurs, appropriation qui peut d’ailleurs déboucher sur le développement d’utilisations non prévues initialement par les créateurs. Compléter la mission de veille technologique dévolue au CNM permettra...

Tout à fait !

Cet amendement, qui tend à spécifier la dimension ultramarine de l’action du CNM, n’est pas que symbolique : il est aussi très politique, car ajouter cette mention revient à reconnaître la diversité et la richesse musicales des outre-mer.

Comme l’ont souligné mes collègues, la gouvernance est le sujet principal de cet article. Cet amendement d’appel tend à préciser la composition du conseil d’administration du CNM. J’ai pris pour modèle la composition du conseil d’administration du CNV, fixée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Une composition pertinente ...

Non, madame la présidente, je retire cet amendement d’appel, même si le ministre n’a pas vraiment répondu à nos interrogations ni à celles du rapporteur… Je comprends que des négociations sont en cours et qu’il est difficile d’être précis. On nous dit qu’il s’agira d’un conseil d’administration « resserré », mais que recouvre exactement ce ter...

C'est également mon plus mauvais souvenir de commission mixte paritaire. Les députés n'ont même pas pris la peine de justifier leurs choix. La méthode de travail est extrêmement perverse : le projet de loi était très mauvais, nous l'avons amélioré. D'ordinaire plutôt optimiste, je vois ici le verre à moitié vide. Ayons suffisamment de lucidité ...

Nous en avons déjà débattu.

Ce n'est pas seulement symbolique !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de cinq années auront été nécessaires pour adapter et renforcer la législation européenne sur le droit d’auteur. Entre le lancement de la réflexion sur le sujet, matérialisé par la communication de la Commission de 2015, intitulée Vers un cadre moderne et plus européen du ...