Interventions de Sylvie Robert

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai beaucoup appris à l'écoute de ce rapport, et les auditions ont fait évoluer ma réflexion. Celle d'Yves Dauge a donné lieu à de riches débats sur la maîtrise d'ouvrage. Un établissement public ad hoc pourra offrir une solution convenable dès lors qu'il sera présidé par une autorité morale, personne reconnue, experte et compétente. L'indépen...

Est-ce que les personnes qui travaillent dans un EPA relèvent toutes du droit public ?

En effet, montrons-nous cohérents en ne faisant pas nôtre cette durée de cinq ans. Il est possible de trouver une formulation qui évitera de nous mettre en porte-à-faux avec la position que nous défendons.

Nous souscrivons à la majorité des amendements avec une réserve sur la question de la restauration à l'identique et du parti-pris architectural. Le débat aura lieu en séance. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suiv...

Nous le savons, l’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les ventes ont chuté de 56 %. Quasiment sur la même période, 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de près de 20 %. Au-delà de cet état des lieux, la tendance devrait se poursuivre à moyen terme, suscitant des inquiétudes, ...

Vous imaginez que je ne vais pas être très longue, puisque David Assouline a bien présenté le sujet. Terminer la discussion du projet de loi sur l’examen de cet amendement n’est pas anodin, parce que c’est tout l’équilibre du système qui se joue. Nous souhaitons que l’ouverture de la distribution à la concurrence ne puisse intervenir qu’à part...

Je ne partage pas les propos qui viennent d’être tenus. On peut toujours préjuger de tout, mais, en l’espèce, la démarche est engagée. Il faut savoir le reconnaître, et nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir. En tout cas, nous prendrons nos responsabilités, afin que l’on puisse aller plus loin. Je voudrais souligner que le Gouvernement a re...

Je connais le sort réservé aux demandes de rapport dans cette assemblée, même si quelques-unes ont été acceptées ces derniers jours… Cependant, dans le droit fil de nos débats de ce matin, il me semble que les expérimentations en cours concernant l’école du socle et les rapprochements méritent vraiment d’être évaluées et de faire l’objet d’un ...

Que cet amendement soit ambitieux ou pas, ce n’est pas le sujet. Il faut se donner les moyens d’une évaluation efficace de ces actions, en vue de faire progresser notre réflexion collective. Je retire mon amendement, mais je n’apprécie pas du tout les propos du rapporteur !

Mon propos ira dans le même sens que celui de M. Ouzoulias. Ce débat sur l’évaluation, je l’évoquais en défendant mon amendement précédent, rejoint la question du regard des parlementaires sur une politique, au travers de leur mission de contrôle. J’imagine que l’on va prendre acte de la suppression du Cnesco ; j’en suis extrêmement malheureu...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser les modalités de saisine du futur conseil de l’évaluation de l’école soit par autosaisine, soit par les ministres compétents, soit par les commissions compétentes des deux assemblées.

Cet amendement est également défendu.

Cet amendement est aussi défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à calquer la composition du conseil d’évaluation de l’école sur celle du Cnesco. Même si la commission a revu la composition de ce nouveau conseil et les modalités de désignation de ses membres, il faut aller plus loin. Le modèle retenu pour le Cnesco nous semble à même de garantir cette indépendance.

Monsieur Grosperrin, je tiens à vous remercier : en commission, nous avions émis un signal très fort en supprimant cet article et, en proposant de le rétablir, vous nous permettez d’avoir ce débat en séance publique. Monsieur le ministre, le péché originel, c’est d’avoir accepté d’introduire cet article par voie d’amendement à l’Assemblée nati...