Questions orales de Sylvie Robert

Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de v...

Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de v...

Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'amplifier la rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme. En vertu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un nouveau calendrier a été établi afin de lutter contre ce qui est cour...

Situation du secteur de la culture

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sylvie Robert. Ma question s'adressait à la ministre de la culture et de la communication. Annulations de spectacles, reports de dates, arrêts des tournées : telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d'année. E...

Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance (UMR). Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel e...

Situation des étudiants

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.) Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La situation des jeunes, et singulièrement celle des étudiants, est très préoccupante. Plusieurs événeme...

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020. En effet, cette dernière a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent « exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'espace économique européen (EEE) du droit à...

Soutien au monde de la culture

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Monsieur le ministre, le rideau est tombé sur tous les lieux et manifestations culturels, et personne ne sait aujourd'hui quand il va se relever. La culture est en danger. Beau...

Situation des écoles d'architecture

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation extrêmement délicate que doivent affronter les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). En 2018, deux décrets relatifs aux ENSA ont procédé à une importante réforme du statut des établissements ainsi que du corps des enseignants-chercheurs. Ils traduisaient l'ambition architecturale affirmée dan...

Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la possibilité de retraiter certaines dépenses d'éducation engagées par le département d'Ille-et-Vilaine. En effet, le pacte financier entre l'État et les collectivités, inscrit dans la l...

Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

Mme Sylvie Robert. Par sa décision du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a tiré du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 l'exigence constitutionnelle selon laquelle « la gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». Des frais d'inscription « modiques » peuvent néanmoins être perçus, en tenant compte des « capacités financières des étudiants ». À trave...

Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'engagement financier de l'État auprès des collectivités territoriales engagées dans la transition numérique. En effet, nombreuses sont celles qui se sont lancées dans le déploiement de la fibre optique. ...

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle ! (Mêmes mouvements. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Ma question porte sur un sujet déjà évoqué ici : la hausse des frais d'inscription des étudiants extra-communautaires, qui, aujourd'hui plus encore qu'hier, suscite de grandes interrogation...

Envasement de la Rance

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'envasement progressif de la Rance. En effet, le fleuve côtier, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique. En quatre ans, pas moins de 200 000 m3 de sédiments ont été charriés, et ce, malgré ...

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré qu'il ne voulait plus, « d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues », avant d'ajouter que « la première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. » Il s'agit bien de dignité, en effet, tant la dignité des dem...

Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo (ENSM). En effet, les locaux de l'ENSM sont actuellement situés au sein de la ville close, ce qui engendre quelques contraintes et difficultés. Ainsi, en décembre 2016, la région Breta...

Inégalités devant l'orientation après le bac

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux accompagner l'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur. Une étude de mai 2016, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans l'académie de Toulouse, souligne que les résultats d'admissio...

Violences lors des manifestations

Mme Sylvie Robert. Ma question s'adressait au ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve. Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, tout comme sa voisine, Nantes. Vendredi dernier, la tension est montée d'un cran, car ma ville a été la proie de casseurs ultra-violents venus de plusieurs villes françaises et étrangèr...

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Actuellement, l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales ne permet pas à un EPCC dont l'État est membre de réc...

Compte personnel d'activité

Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ce sera « la grande réforme sociale du quinquennat » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) : c'est en ces termes que le Président de la République a évoqué le compte personnel d'activité, le CPA, future pierre angulaire de la...