Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 1316 rectifié est retiré. L'amendement n° 810 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Sup...

En conséquence, l’amendement n° 905 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 9, modifié.

L’amendement n° 943, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L'amendement n° 810 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 229 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1026 rectifié est présenté par M. G. Blanc et Mme Guhl. L'amend...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 382 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1099 rectifié est présenté par Mme Aesc...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 228, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : III. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux ...

L’amendement n° 1350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le ministre délégué pour présenter cet amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 228.

En conséquence, l’amendement n° 1350 n’a plus d’objet. L’amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° bis est ainsi modifié : – Au b, le taux : « 0, 60 % » est remplacé par le taux ...

L’amendement n° 1316 rectifié est retiré. L’amendement n° 810 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Sup...

L’amendement n° 810 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 229 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1026 rectifié est présenté par M. G. Blanc et Mme Guhl. L’amend...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 382 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1099 rectifié est présenté par Mme Aesc...

En conséquence, les amendements n° 382 rectifié et 1099 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 230 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 839 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, M...

L'amendement n° 906, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.

En conséquence, les amendements n° 382 rectifié et 1099 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 230 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 839 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, M...

L'amendement n° 1206 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, ...

L'amendement n° 799 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 800 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1050 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cuypers, Duplomb, Khalifé et Lefèvre, Mmes Dumont et Lopez, MM. Mandelli, Pellevat, Rapin, Rietmann et Sido, Mme Joseph et M. Gremil...

L'amendement n° 1051 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cuypers, Mme Dumont, MM. Duplomb, Khalifé et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pellevat, Rapin, Rietmann et Sido, Mme Joseph et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article addit...

L’amendement n° 906, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.