Financement de la sécurité sociale pour 2024

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 223, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : prév...

L’amendement n° 224, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Du régime des régies ferroviaires d’outre-mer ; La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L’amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L’amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, ...

En conséquence, les amendements n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 226, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ... – L'article L. 4163-21 du c...

L’amendement n° 1119 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Une contribution du régime institué en application de l’article L. 921-1 du présent code, dont les modalités de calcul et de versement...

L'amendement n° 903 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de suspension de son contrat de travail, l'agent bénéficie de plein droit de...

Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 225. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 227 est présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 809 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossu...

L'amendement n° 905, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après la première phrase du premier alinéa du V de l'article 18 est insérée une phrase ainsi rédigée : ...

L'amendement n° 943, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : III. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux ...

L'amendement n° 1350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le ministre délégué pour présenter cet amendement et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 228.

En conséquence, les amendements n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 226, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 4163-21 du cod...

En conséquence, l'amendement n° 1350 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° bis est ainsi modifié : – Au b, le taux : « 0, 60 % » est remplacé par le taux ...

L’amendement n° 903 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de suspension de son contrat de travail, l’agent bénéficie de plein droit de...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossu...

L’amendement n° 905, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est insérée une phrase ainsi rédigée : ...