Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié quater et 406 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié quater et 406 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous avons examiné 239 amendements au cours de la journée ; il en reste 225 à étudier sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous avons examiné 239 amendements au cours de la journée ; il en reste 225 à étudier sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 133 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L’amendement n° 406 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi et Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Merci...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié quater et 406 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous avons examiné 239 amendements au cours de la journée ; il en reste 225 à étudier sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la suite de l'examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 807 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 901 est présenté par Mmes ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 807 rectifié, 901 et 1212. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 223, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : prév...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du...

L'amendement n° 224, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Du régime des régies ferroviaires d'outre-mer ; La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 807 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 901 est présenté par Mmes ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L'amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. ...

L'amendement n° 1119 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 225, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Une contribution du régime institué en application de l'article L. 921-1 du présent code, dont les modalités de calcul et de versement...

Je suis donc saisie, par la commission, d'une demande de vote par priorité de l'amendement n° 225. Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La priorité est ordonnée. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 807 rectifié, 901 et 1212. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...