Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et à 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l'article 1417 du code gén...

Les groupements d’employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d’œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d’accéder à une fonctio...

Les groupements d’employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d’œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d’accéder à une fonctio...

L'amendement n° 1207 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Aux quatrième, cinquième e...

L'amendement n° 892 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l'article L. 137-11-1 du code de la sécu...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 801 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 1202 rectifié es...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 647 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi, M. Weber et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Lubin. L'amendement n° 802 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

Les amendements n° 991 rectifié et 1116 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et à 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code gén...

L’amendement n° 1207 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Aux quatrième, cinquième e...

L’amendement n° 892 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécu...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 801 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1202 rectifié es...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 647 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi, M. Weber et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Lubin. L’amendement n° 802 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

Les amendements n° 991 rectifié et 1116 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 647 rectifié bis, 802 rectifié bis et 893 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Les groupements d'employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d'œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d'accéder à une fonctio...