Loi de finances pour 2024

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-767 est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-1195 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Do...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-767.

L’amendement n° II-1197 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation TOTAL SOLDE La parole est à Mme Monique de Marco.

Je mets aux voix l’amendement n° II-5. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-767 et II-1195 rectifié.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, 2024 est une année particulière, puisqu'elle est la première année de pleine application de la réforme paramétrique des retraites de 2023, votée dans les conditions que nous avons tous à l'esprit au printemps dernier et entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Avant ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, 2024 est une année particulière, puisqu’elle est la première année de pleine application de la réforme paramétrique des retraites de 2023, votée dans les conditions que nous avons tous à l’esprit au printemps dernier et entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Avant ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, 2024 est une année particulière, puisqu’elle est la première année de pleine application de la réforme paramétrique des retraites de 2023, votée dans les conditions que nous avons tous à l’esprit au printemps dernier et entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Avant ...

Certaines entreprises comme Orange et La Poste ont mis en place des dispositifs de préretraite d'entreprise, parfois appelés « préretraite maison », qui ont pour objectif d'aménager la réduction ou la cessation d'activité des salariés en fin de carrière. Orange, en particulier, a mis en place un système de préretraite d'entreprise appelé « tem...

Certaines entreprises comme Orange et La Poste ont mis en place des dispositifs de préretraite d’entreprise, parfois appelés « préretraite maison », qui ont pour objectif d’aménager la réduction ou la cessation d’activité des salariés en fin de carrière. Orange, en particulier, a mis en place un système de préretraite d’entreprise appelé « tem...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de mission « Culture ». L'amendement n° II-153, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° II-153. L'amendement n° II-1200, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Créer un programme : Fonds de soutien aux no...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 Fonds de soutien aux nouveaux talents TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L'amendement n° II-1200 est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° II-522 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti et M. Savin...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Else Joseph.

L'amendement n° II-684 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1140 rectifié est présenté par M. G. Blanc. L'amendement n° II-1188 est présenté par Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements s...