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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption243Contre 99
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption243Contre 99
La parole est à M. le président de la commission.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption243Contre 99
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l'examen du pro...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l'examen du pro...
