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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l’examen du pro...
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission n° 79, rapport n° 78). La parole est à Mme la r...
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission n° 79, rapport n° 78). La parole est à Mme la r...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission n° 79, rapport n° 78). La parole est à Mme la r...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les éventuels amendements, p...
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les éventuels amendements, p...
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement. Le vote est réservé.
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste.
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
