Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés260Pour l'adoption225Contre 35
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés260Pour l'adoption225Contre 35
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés260Pour l’adoption225Contre 35
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme Annick Billon, pour une mise au point au sujet d’un vote.
La parole est à Mme Annick Billon.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues (proposition n° 404 [2021-2022], texte de la commission n° 68, rapport n° 67). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...
