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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l'adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 2 rectifié quinquies tendant à ...
L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, Mérillou et Michau, Mmes Monier et Narassiguin, MM. Ouizille, Redon-Sarrazy, Stanzione, Temal, Tissot, Uzenat, Ziane, M. W...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quinquies. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, ...
L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la sant...
L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Bonneau, Médevielle, Canévet et Guerriau, Mme Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog et Perrot, MM. J.M. Arnaud, Folliot, Maurey, Verzelen et Cigolotti, Mme Saint-Pé et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article addition...
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa a...
L’amendement n° 37 rectifié quater, présenté par Mme Lermytte, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Guerriau, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Saint-Pé et Josende et MM. Maurey et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’ar...
