Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la ...

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

L'amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le présent article est d'ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d'ordre public. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 2, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.