Interventions de Sylvie Vermeillet

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour vos propos. Mais tous ici nous continuons de constater qu'énormément de plaintes sont classées sans suite. La clé, c'est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction. §

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d’Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s’envoie en l’air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en po...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d’Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s’envoie en l’air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en po...

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour vos propos. Mais tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clef, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos. Toutefois, tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clef, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos. Toutefois, tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clé, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Tout d'abord, permettez-moi de remercier nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir choisi de consacrer ce débat à la question du loup et de sa cohabitation avec l'élevage français. Sénatrice du Jura, présidente de comité de massif, j'associe à ma question mon collègue du Doubs, Jean-François Longeot. Nous pouvons témoigner, monsieur le...

Merci, monsieur le ministre, pour votre lucidité à ce sujet. Je tiens particulièrement à appeler votre attention sur l'indemnisation des éleveurs. Il importe de prendre en compte la valeur génétique des animaux, ainsi que l'évacuation des carcasses des animaux victimes de prédation, enjeu qui s'ajoute au traumatisme moral des éleveurs.

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir choisi de consacrer ce débat à la question du loup et de sa cohabitation avec l’élevage français. Sénatrice du Jura, présidente de comité de massif, j’associe à ma question mon collègue du Doubs, Jean-François Longeot. Nous pouvons témoigner, monsieur le...

Merci, monsieur le ministre, pour votre lucidité à ce sujet. Je tiens particulièrement à appeler votre attention sur l’indemnisation des éleveurs. Il importe de prendre en compte la valeur génétique des animaux, ainsi que l’évacuation des carcasses des animaux victimes de prédation, enjeu qui s’ajoute au traumatisme moral des éleveurs.

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Chaillou.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël.

Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.

L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Après l’article 21 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, il...