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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Chapitre II Renforcer l’accompagnement des victimes
L’amendement n° 26, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...
L’amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 17, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l’article 706-164 du code de procédure pénale sont applicables aux associations reconnues d’utilité publique dont l’objet est la lutte contre les dérives sectaires. La par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 17 est-il maintenu ?
L’amendement n° 17 est retiré. Chapitre III Protéger la santé
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Vérien, M. Burgoa, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Laménie et Laugier, Mmes N. Delattre, Billon et Sollogoub et MM. A. Marc, Kern, Hingray, Sautarel, Levi et P. Martin. L’amendement n° 14 rectifié octies est présenté par ...
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié octies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis et 14 rectifié octies.
Je mets aux voix l’article 4 A, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223 -1 -2. – Est punie d’un an d’emprisonne...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel. L’amendement n° 29 est présenté par MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassi...
