Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dress...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Chapitre IV Assurer l’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires
L’amendement n° 27, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...
L’amendement n° 27 est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
Chapitre V Dispositions diverses
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À l’article 711-1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » est remplacée par la référence : « loi n° ….. du …...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
En conséquence, l’article 7 est rétabli dans cette rédaction.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Bitz, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 décembre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale ...
