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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. Madame Margaté, l’amendement n° 116 est-il maintenu ?
L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. Madame Margaté, l’amendement n° 116 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et Garnier, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et Garnier, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 118.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 118.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Madame Margaté, l’amendement n° 118 est-il maintenu ?
Madame Margaté, l’amendement n° 118 est-il maintenu ?
