Interventions de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis et 118. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis et 118. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Lavarde et Primas, MM. Sautarel, Rapin, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Ge...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Lavarde et Primas, MM. Sautarel, Rapin, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Ge...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Primas, l’amendement n° 154 rectifié bis est-il maintenu ?

Madame Primas, l’amendement n° 154 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié bis.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Kern, Henno et Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour la Corse, ces données sont également transmises à la collectivité de Corse. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

Je mets aux voix l’amendement n° 154 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 154 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Kern, Henno et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour la Corse, ces données sont également transmises à la collectivité de Corse. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Kern, Henno et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour la Corse, ces données sont également transmises à la collectivité de Corse. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

Quel est l'avis du Gouvernement ?