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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié ter.
Monsieur Vial, l’amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?
Monsieur Vial, l’amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié ter.
Monsieur Vial, l’amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié ter.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° 101.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 101.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 101.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 101.
