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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 1er A, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 1er A, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 1er A, modifié.
Je mets aux voix l’article 1er A, modifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
