Interventions de Sylvie Vermeillet

La parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 143.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 90, 11 rectifié bis, 112, 64 rectifié bis, 38 rectifié, 144, 98 rectifié et 48 rectifié bis n'ont p...

Je mets aux voix l’amendement n° 143.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Je mets aux voix l’amendement n° 143.

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 102.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Quel est l'avis de la commission ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 90, 11 rectifié bis, 112, 64 rectifié bis, 38 rectifié, 144, 98 rectifié et 48 rectifié bis n’ont p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 90, 11 rectifié bis, 112, 64 rectifié bis, 38 rectifié, 144, 98 rectifié et 48 rectifié bis n’ont p...

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 102.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 90, 11 rectifié bis, 112, 64 rectifié bis, 38 rectifié, 144, 98 rectifié et 48 rectifié bis n’ont p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 102.