Interventions de Sylvie Vermeillet

Je le mets aux voix.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chevalier, l’amendement n° 34 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement identique n° 103.

Monsieur Chevalier, l’amendement n° 34 rectifié ter est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Monsieur Chevalier, l’amendement n° 34 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je le mets aux voix.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je le mets aux voix.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement identique n° 103.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...