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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 102.
L'amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Cédric Chevalier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 102.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 102.
L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Cédric Chevalier.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 102.
Monsieur Chevalier, l'amendement n° 34 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Cédric Chevalier.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Cédric Chevalier.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié ter.
