Interventions de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 103.

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement identique n° 103.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement identique n° 103.

Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 103.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 103.

Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 103.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. La...

Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié bis.

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l'amendement n° 39 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. La...