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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 111.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. La...
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. La...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 111.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 33 rectifié bis, 39 rectifié et 111. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans le...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 111.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 111.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
