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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier, Burgoa, D. Laurent et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Reynaud, Grosperrin et Bruyen, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Belin, Mmes Garnier et Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Be...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier, Burgoa, D. Laurent et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Reynaud, Grosperrin et Bruyen, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Belin, Mmes Garnier et Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Be...
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié bis.
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 114.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 114.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?
