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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Mme la présidente. La parole est à Mme Solanges Nadille.
La séance est reprise.
Mme la présidente. La parole est à Mme Solanges Nadille.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ont été publiées. Ces candidatures seront r...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 3515-2 du code...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...
