Interventions sur "Énergie"

Dans la PPE, il y a de tout : 50 % d’énergie nucléaire, et d’autres énergies alternatives bas-carbone et renouvelables. Ces amendements, dont nous débattons depuis une heure, visent à dire qu’il y a un problème d’implantation ; on peut tomber d’accord sur ce point. Dans le département des Yvelines – disant cela, je me tourne vers ma collègue Toine Bourrat –, sur le territoire de la « petite Beauce », des éoliennes ont poussé sans que pers...

... de l’aménagement du territoire – j’ai même entendu le mot « planification » –, un projet dans lequel je m’inscris. La force du modèle français, c’était cela pendant très longtemps. Ce n’est pas un hasard si l’on a évoqué le nom du général de Gaulle… Une entreprise publique, ayant un monopole public, construisait des installations de production – nucléaire, géothermie, barrages hydroélectriques, énergies renouvelables – en complémentarité, pour répondre aux besoins des usagers. Or on a décidé de confier les énergies renouvelables au privé, qui implante là où il veut et là où c’est le plus rentable pour lui. J’y insiste, c’est cela, le problème ! Par ailleurs – je souhaitais prendre la parole sur l’article 22, j’interviens maintenant à la place –, nous allons avoir un grand débat sur les énergi...

... aujourd’hui, pour avoir une discussion plus sereine, une analyse précise. Je ferai un parallèle – d’où le clin d’œil – avec les travaux qui ont été faits sur le numérique, notamment sur son empreinte environnementale. Je pense très sincèrement que nous aurions tous à gagner à ce que des travaux soient engagés au Sénat, par nos commissions, sur l’empreinte environnementale de toute la chaîne des énergies renouvelables.

Nous débattrons bientôt du moteur à hydrogène et des véhicules électriques : nous leur consacrerons certainement de longues discussions. Quel que soit le domaine, il faut de l’énergie, notamment de l’électricité. Il faudra donc réfléchir aux modes de production d’électricité ! Si l’on regarde avec réalisme le coût de ces différents modes de production, …

...à où l’on rencontre des problèmes, là où des champs éoliens n’ont pas été gérés. Des opérateurs sont allés voir certains conseils municipaux en leur disant : « Vos terrains, je vous les achète tant » et en leur promettant monts et merveilles. Voilà le résultat, et votre proposition est encore pire ! La solution, c’est bien sûr de reprendre la main pour aller vers un véritable service public de l’énergie, car une régulation est indispensable. C’est bien sûr d’assurer une planification en élaborant une cartographie. La PPE est très claire : traduisons-la sur une carte, que l’on pourra ensuite développer. On a évoqué les schémas de cohérence territoriale (SCoT) : à mon sens, il peut être particulièrement intéressant de réfléchir à cette échelle pour répartir les différents modes de production d’én...

Les dispositions de cet amendement me permettront peut-être de synthétiser ce qui vient d’être dit sur certaines travées. Nous proposons d’annexer au SCoT ou, à défaut, au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) un document traduisant les objectifs quantitatifs régionaux de production d’énergie éolienne de manière territorialisée. Bien sûr, ce document devrait être compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). L’objectif est de favoriser un développement harmonieux de l’éolien par une juste répartition de cet effort de production entre les territoires, dans un esprit de dialogue avec la population et les élus locaux. ...

...le. En effet, après plusieurs semaines de débats, que ce soit à l’Assemblée nationale ou en commission au Sénat, il n’est proposé que des évolutions à la marge. À ce stade, l’article 4 du projet de loi ne peut en aucun cas être considéré comme adapté et proportionné aux ambitions affichées. Concrètement, sur un enjeu aussi majeur, on nous propose seulement un encadrement de la publicité pour les énergies fossiles sans réelle portée et des engagements volontaires de professionnels, lesquels sont censés prendre, depuis des années, leur part de responsabilité en matière environnementale et climatique… Or la publicité continue de promouvoir un modèle privilégiant la surconsommation alors que la transition écologique suppose un monde plus sobre, soucieux des limites planétaires et de l’empreinte écol...

L’article 4 vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles. Or les secteurs concernés par l’interdiction, qui ont déjà été fortement touchés par la crise sanitaire, doivent réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques. Leur imposer une restriction de communication durant une crise sanitaire et économique comme celle que nous vivons n’est pas très opportun, alors même que nombre d’entre eux s’engagen...

... Nous avons maintenu l’article 4, après l’avoir retravaillé en étroite collaboration avec Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus nous semble tout à fait équilibrée. Elle associe l’interdiction proposée initialement à un objectif de justice sociale, via l’information des consommateurs sur les tarifs des énergies et une précision sur les biocarburants. Supprimer l’article reviendrait à en rabattre sur les ambitions du projet de loi, ce que je ne souhaite pas. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

Ainsi que cela vient d’être rappelé, l’article 4 prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensable d’agir sur la publicité pour changer les habitudes et les modes de vie. Certes, la réalité de l’exposition publicitaire des citoyens est extrêmement diffici...

D’après l’avis du Conseil d’État sur l’article 4, l’expression très générale utilisée dans le projet de loi ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie n’incluant pas de référence à un produit utilisant l’énergie ou si elle concerne aussi des publicités se référant à la fois à une énergie et à un produit consommateur d’énergie. Le présent amendement de repli vise donc à réécrire l’alinéa 5 pour préciser que l’interdiction porte spécifiquement sur la publicité directe en faveur des énergies fossiles.

Nonobstant les remarques déjà émises précédemment par mon collègue Joël Bigot, en particulier sur la portée limitée et les insuffisances de l’article 4, je propose de supprimer la différenciation entre le décret qui prévoira l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles et celui qui concernera les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles, comme les agrocarburants. Il ne faudrait pas que l’intégration des agrocarburants dans les énergies fossiles ait pour conséquence un contournement de la règle d’interdiction des énergies de publicité sur les énergies fossiles. L’article 4 proposé par le Gouvernement pose un pri...

La décarbonation de notre système énergétique peut, dans certains cas, passer par une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Cet amendement de repli vise à préciser le texte pour que le décret pris en Conseil d’État garantisse bien la possibilité, pour ces énergies renouvelables incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, de faire l’objet de publicité.

L’objet de cet amendement est d’exclure le gaz naturel du champ de l’interdiction de publicité. Il s’agit d’avoir une approche pragmatique. Nous le savons, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, toutes les énergies fossiles ne se valent pas. Le gaz naturel émet trois fois moins de CO2 par kilowattheure d’électricité produite que le charbon, à telle enseigne, d’ailleurs, que le remplacement des centrales à charbon par des centrales à gaz est le principal facteur d’explication de la baisse des émissions de CO2 par habitant intervenue dans certains pays. L’exploitation du gaz peut donc avoir, si celui-ci remp...

...ssociations environnementales souhaitant aller plus loin que la rédaction actuelle du projet de loi. Mieux, il s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui prône l’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les véhicules. Or l’interdiction a été rabotée dans le présent texte. Elle est devenue une simple interdiction de la promotion des énergies fossiles, laquelle est, avouons-le, assez rare. Certes, la commission a permis des avancées. Elle a ainsi prévu l’interdiction des ventes des véhicules neufs en l’assortissant de sanctions, ce qui était nécessaire. Pour autant, nous souhaitons aller plus loin. Nous entendons interdire la publicité sur les produits dont l’impact environnemental serait excessif, en laissant le soin à un décret d...

...ix d’interdictions ciblées et d’une autorégulation forte, en collaboration avec la commission de la culture. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 1397 me semble porter une atteinte forte et disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, au-delà des interdictions de publicité ciblées que nous avons prévues – énergies fossiles, véhicules polluants –, la commission a validé, renforcé et consolidé la logique d’autorégulation, sous l’égide du CSA, laquelle doit permettre de faire progressivement disparaître les publicités pour des biens ayant un impact excessif sur l’environnement, en particulier sur l’audiovisuel public. Il ne me semble pas adapté en revanche de poser un principe général, comme vous le proposez...

...ent revient sur une disposition introduite en séance à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement lui-même, disposition devenue article 5 bis A. La commission a retravaillé cette disposition et l’a déplacée à l’article 4. L’amendement revient également sur la logique d’autorégulation portée par le projet de loi sur le volet publicité, au-delà des interdictions ciblées sur les énergies fossiles ou les véhicules très polluants. Je ne partage pas cet objectif. Certes, le présent article revient à confier des prérogatives importantes aux autorités de régulation du secteur et à l’ARPP en particulier, mais il me semble nécessaire que ces acteurs s’engagent clairement dans une démarche positive pour l’environnement. Renvoyer la balle, si vous me permettez l’expression, à une platef...

Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont permis de faire un nouveau pas en matière de régulation de la publicité. En 2018, ce marché représentait en France plus de 16 milliards d’euros, dont un tiers se concentrait sur les secteurs de l’automobile, du transport aérien et des énergies fossiles. Or, si une étude de 2013 établissait que 80 % des Français trouvaient la publicité trop intrusive, celle-ci conserve pourtant ses effets d’incitation à l’achat. Au vu de cette situation, l’opposition faite par Aurore Bergé, à l’Assemblée nationale, entre nécessité de lutte contre le dérèglement climatique, d’une part, et relance économique, dont la publicité serait un enjeu central, d...

Le numérique nous accompagne désormais dans la majorité de nos tâches, de nos loisirs, de nos liens sociaux. Vous le savez, cette utilisation quotidienne n’est pas sans incidence sur la planète. Si le numérique permet d’économiser de l’énergie, il en consomme également sa part. Ce secteur représente 3 % à 4 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale et environ 2 % à l’échelle nationale. Si rien n’est fait pour le réguler d’ici à 2040, l’augmentation de ces émissions pourrait être, selon les estimations, de 60 % et représenter 6, 7 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. Cet amendement vise à demander au ...

... maires ou aux présidents d’EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors que celles-ci sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescriptions pourraient porter sur la surface, la hauteur, ou le niveau de consommation d’énergie et de nuisance lumineuse du dispositif. Comme l’a indiqué le Conseil d’État dans son avis, cet article porterait une atteinte anticonstitutionnelle, car disproportionnée, à la liberté du commerce et au droit de la propriété, en se mêlant de l’aménagement intérieur des magasins, lieux privés, et de la façon dont le commerçant communique auprès de sa clientèle. Il ne tient pas compte de la réglem...