Interventions sur "Énergie"

Les dispositions législatives relatives aux missions de service public des opérateurs de l’énergie, notamment des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, ne comportent pas de mention de la contribution de ces opérateurs à la recherche des objectifs de neutralité carbone. Or certains gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel peuvent contribuer à ces objectifs et à l’atteinte des objectifs de la PPE, au travers de projets locaux d’efficacité énergétique, auprès d’indust...

...if de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. Il est donc proposé d’augmenter la quantité de chaleur renouvelable devant être produite afin qu’un réseau de distribution de chaleur puisse être classé par une collectivité territoriale. En 2018, la consommation de chaleur distribuée représente 2, 4 % de la consommation finale d’énergie. Au cours des trente dernières années, la quantité de chaleur livrée a été multipliée par sept et elle a vocation à augmenter davantage à l’avenir. La décarbonation des réseaux de distribution de chaleur est donc un investissement impératif. La chaleur renouvelable dans les réseaux de distribution de chaleur représente 56 % de la production en 2017. Pourtant, le contenu moyen de CO2 reste élevé,...

...tien du puits de carbone forestier. Il est important que la stratégie pour la mobilisation de la biomasse forestière respecte une hiérarchie des usages et que le bois utilisé pour la production énergétique provienne en priorité des déchets des coproduits de l’industrie, ou qu’il soit issu de haies gérées durablement. Si la priorité n’est pas donnée à ces ressources au sein de la filière du bois-énergie, le risque est de voir se développer trop fortement la récolte d’arbres à des fins spécifiques de combustion, ce qui, d’après de nombreuses études, induirait une augmentation trop rapide des émissions de carbone et pourrait aboutir à un renforcement du réchauffement climatique, du moins jusqu’à ce que la capacité de stockage de carbone se reconstitue, via la repousse des arbres et la resta...

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) donne toute son importance au stockage massif et intersaisonnier de l’hydrogène et prévoit de faciliter la réutilisation de cavités salines comme solution de stockage et de déstockage de l’électricité renouvelable. Il convient de rappeler qu’actuellement aucun site de stockage souterrain d’hydrogène n’existe en France, en métropole comme en outre-mer. Ainsi, pour un projet relatif à l’expl...

...er juridiquement l’arrêt définitif des travaux miniers dans le cadre de la fin d’un titre minier. Le texte adopté par la commission couvre l’essentiel de ces travaux en précisant que les dispositions à prendre par ordonnances devront « faciliter l’octroi de titres miniers pour la reconversion de sites d’extraction en sites de stockage, dans le respect des dispositions applicables aux stockages d’énergie calorifique introduites par l’article 45 de la loi [dite ASAP] ». Or l’article 45 de cette loi ne modifie que le code minier, si bien que ses dispositions transitoires, en l’occurrence son II, n’ont vocation à s’appliquer qu’à l’égard de dispositions du code minier. Ne sont donc pas concernées les dispositions relatives aux stockages souterrains contenues dans le code de l’environnement. Il en r...

Cet amendement a pour objet de mettre fin au concours de l’État aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures et d’autoriser l’interdiction des importations d’énergies fossiles, telles que les sables bitumineux, très émetteurs de gaz à effet de serre. La fin progressive des aides publiques directes ou indirectes aux combustibles fossiles est l’une des recommandations émises par la Commission européenne à l’attention de la France concernant son projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat. La France est aujourd’hui le deuxième exportateur...

Cet amendement vise à organiser le désengagement des énergies fossiles de la part des investisseurs. Selon Oxfam, les crédits accordés par les grandes banques françaises aux seules entreprises actives dans le secteur du pétrole et du gaz représenteraient plus de 40 % des émissions de CO2 de leurs portefeuilles de crédits aux entreprises. Cet amendement vise à obliger les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille à mesurer les ém...

L’évolution proposée par les auteurs de l’amendement est satisfaite. Dans le cadre de la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, c’est la commission des affaires économiques du Sénat qui a fait adopter le principe selon lequel les sociétés de gestion de portefeuille conçoivent et rendent publique une information sur les risques liés au changement climatique et à la biodiversité. Elles doivent y retracer toute leur stratégie d’investissement, les moyens pour y parvenir, les critères et les méthodologies, ains...

Il s’agit d’une question très problématique. Certes, cela ne doit pas nous empêcher d’aller vers des énergies renouvelables, mais, j’y insiste, il est essentiel de tenir compte aussi de l’acceptabilité sociale de ce sujet.

Je vais attaquer la question sous un autre angle. Il me semble que nous avons une programmation pluriannuelle de l’énergie et des objectifs qu’il faut essayer d’atteindre. L’énergie éolienne, comme toute énergie, n’a pas tous les atouts. Il n’existe pas d’énergie propre, sans aucun impact. Nous sommes face à un principe de responsabilité : quelle est l’énergie qui nous apportera des bénéfices à court terme sans impact pour les générations futures ? Une éolienne rachète son énergie grise en huit mois, aucune autre s...

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables. Il en existe qui sont beaucoup moins visibles que les éoliennes. Je ne traite pas des aspects techniques ou financiers, mais simplement de l’impact visuel. Le parc éolien mite nos paysages en raison de son développement anarchique.

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos remarques sur les démarches actuellement menées pour déterminer dans quels territoires ces énergies renouvelables seront éventuellement développées. Permettez-moi d’ajouter un critère de sélection à ceux que vous avez définis. La production d’énergies renouvelables obéit à un impératif de décarbonation. Or le kilowattheure le moins carboné est celui que l’on n’a pas besoin d’utiliser !

Pourquoi ne pas prévoir d’y consacrer des terrains communaux ? Cela donnerait à la collectivité l’opportunité, d’une part, de développer des produits participatifs et, d’autre part, d’engager des politiques de maîtrise de l’énergie sérieuses. Ce serait un critère supplémentaire pour atteindre l’objectif de neutralité totale du kilowattheure.

...et question ici de permettre à un élu ou à un conseil municipal de décider pour tous les autres. Une éolienne ne sert pas au village ou à la commune sur laquelle elle est implantée, elle sert à tout le territoire. C’est le principe de base de l’aménagement du territoire, et ne sommes-nous pas l’assemblée des territoires ? Un orateur a dit qu’une éolienne, ça se voyait. Eh bien oui, produire de l’énergie, cela a un impact ! Citez-moi un seul moyen de production d’énergie qui n’aurait aucun impact, qu’il soit visuel ou environnemental. Cela n’existe pas ! Une centrale nucléaire a un impact pendant 100 000 ans. L’hydroélectricité a un impact. Si une commune avait refusé la construction du barrage de Grand’Maison, à côté de chez moi, qui représente deux centrales nucléaires, on serait mal aujourd’h...

Heureusement, donc, que nous avons fait le choix, à l’époque, de l’intérêt général ! Oui, la production d’énergie a un impact, et il est bon de nous poser la question de la sobriété. Mais ce qui est intéressant, avec l’éolienne, c’est qu’il s’agit d’une production d’énergie locale que l’on voit, qui est à côté de chez soi.

Enfin, je veux ajouter que nous avons failli. Considérer qu’il suffisait de faire des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour régler le problème de l’énergie dans notre pays était une lourde erreur. Je suis confronté à une situation assez complexe en Bretagne, s’agissant de l’éolien en mer. Il n’est pas du tout certain que les méthodologies imaginées en 2011 dans le cadre du bouquet énergétique permettent d’aborder le contexte d’aujourd’hui. Or nous avons besoin d’énergie !

...cénario de RTE ne fait l’impasse sur l’éolien terrestre ! En participant à des oppositions qui sont réelles et que personne ne conteste, vous préparez le terrain pour que l’on achète notre électricité ailleurs ! Le câble irlandais est d’ailleurs en train d’arriver. Regardez, madame Primas, ce qu’a fait Engie en vendant Suez : elle avait besoin de ces milliards pour investir massivement dans les énergies renouvelables, et en premier lieu dans l’éolien. Et s’il n’est pas possible de faire de l’éolien en France, cela se fera ailleurs… Votre proposition me semble totalement décliniste. Elle correspond à un pays qui n’assume plus ses stratégies, qui tourne le dos à son histoire gaulliste

... son avis sur le paysage. Il est indéniable qu’une éolienne ne passe pas inaperçue, surtout dans un paysage très ouvert d’openfield. Dans le bocage, en revanche, cela se voit moins. Vous nous reprochez notre incohérence. Or nous avons une cohérence et des objectifs : nous voulons nous passer du fossile et du fissile, et nous disposons de moyens pour y parvenir dès 2050 : des programmes d’énergies renouvelables. C’est possible, ce ne sont pas des élucubrations ! Il est vrai qu’il faut s’en donner les moyens. À cet égard, l’éolienne est un moyen responsable de produire de l’énergie. J’ai entendu parler de recyclage. C’est amusant, et je suis content de vous entendre aborder ce sujet… Mais peu d’entre vous se sont posé des questions sur le recyclage des déchets nucléaires !

On ne peut en dire autant d’aucune autre source d’énergie ! Par ailleurs, une éolienne se monte en quelques jours, de même qu’elle pourra se démonter dans le même laps de temps, sans qu’il en reste rien. C’est une question de responsabilité pour les générations futures, pour nos enfants. Admettons que la présence d’une éolienne dans le paysage nous gêne. Il faut donc se demander si l’on peut se passer de ces installations. Demain, on trouvera peut-êtr...

...dre garde à ne pas faire de confusion : entre la puissance installée d’une éolienne terrestre et son rendement, il y a un écart. Ce rendement est de 20 %, car le vent ne souffle pas toujours. Pour l’éolien offshore, en revanche, on atteindra des rendements de l’ordre de 67 %. C’est une véritable différence. Quelle est la bonne méthode ? Avant d’y venir, j’ouvre une parenthèse : le scénario 100 % énergies renouvelables élaboré par RTE n’est pas le scénario idéal. Il comporte en effet d’énormes contraintes en termes d’intermittence. Pour résoudre le problème de l’intermittence, nous devrons – il faut le savoir – rénover complètement le réseau de distribution et installer des centaines de kilomètres de lignes à haute tension afin d’équilibrer les réseaux. La bonne méthode, c’est en effet, madame ...