Interventions sur "Énergie"

Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique. Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd'hui criant, comme le souli...

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s'engager dans la transition énergétique. Or avec l'augmentation des coûts de l'énergie et l'inflation, leur capacité d'investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l'État en matière de transition écologique, dit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Encore faut-il qu'elles en aient les moyens. Cela suppose de l'ingénierie, l'accompagnement des particuliers dans la rénovation énergétique et celle de leur propr...

...it désormais que, sans moyens de fonctionnement spécifiques pour le volet climat des PCAET et des Sraddet, cela ne marche pas, notamment dans les petites collectivités territoriales. Le Gouvernement le sait, et propose d'ailleurs quelques millions d'euros fléchés vers les territoires ruraux, avec un nouveau dispositif nommé « Villages d'avenir ». L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le sait aussi, et a créé le contrat d'objectif territorial pour financer de l'ingénierie. Monsieur le ministre, vous le savez d'autant plus que la France doit montrer au niveau européen qu'une partie des fonds sont fléchés vers la transition. Vous avez accepté, à l'Assemblée nationale, de comptabiliser cet effort des territoires. Tout le monde est à peu près d'accord, mais on ne fait ri...

...une question très importante dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à une sorte de fiscalité territoriale. Prendre une part de la taxe intérieure TICPE et en confier la responsabilité aux collectivités territoriales serait une marque de confiance. Le réseau Amorce, qui nous accompagne sur les questions de l'eau, de la propreté ou de l'énergie, le dit : il faut à peu près 10 euros par habitant pour animer un projet et 100 euros pour le réussir. Nous aurons donc un effet d'entraînement sur nos économies locales et sur le développement de nos territoires. Depuis des années, le Sénat est unanime sur cette question. L'enjeu est tel que nous arrivons à dépasser nos divergences. Monsieur le ministre, nous sortons du Congrès des maires. Un ...

...ermie, notre ville étant située au bord de l'eau. Nous puisons dans la Méditerranée les calories ou les frigories, en fonction de la période de l'année, pour chauffer tout un quartier qui est en cours de construction ou pour chauffer la piscine. Grâce à cela, nous avons pu maintenir la piscine ouverte. Elle est en effet chauffée grâce à la thalassothermie. De la même façon, nous bénéficions de l'énergie produite par l'unité de valorisation énergétique, qui permet de traiter les ordures ménagères de l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit plus de 125 000 habitants. La vapeur qui est produite nous permet de produire de l'électricité. Or, nous nous trouvons confrontés à des difficultés qui sont parfois incompréhensibles, en tant que petit élu local de province. Ainsi, dans notre projet de...

... Nous privilégions toujours les marchés de notre territoire Sète Agglopôle Méditerranée. Parfois, des difficultés réglementaires rendent compliquée l'acceptation de certaines dispositions. Je citerai le cas d'une entreprise qui a gagné un marché, mais qui était située à 80 kilomètres de la ville de Sète. Elle offrait un prix inférieur de 450 euros. En considérant son bilan carbone, ses dépenses d'énergie ou les risques liés à la mobilité, j'aurais préféré recourir à un intervenant coûtant 4 000 euros plus cher, mais situé sur le territoire. Les services des marchés n'ont pas apprécié cette position. L'exemple le plus typique de l'économie circulaire porte sur la station de valorisation énergétique. Elle produit de la vapeur que nous vendons à une usine installée sur le port, qui transforme des o...

Je souhaite revenir sur les projets mixtes d'énergie citoyenne, auxquels vous participez. Dans ce cas très particulier, vous pouvez bien entendu être à l'origine de l'initiative, mais des initiatives émergent aussi assez souvent de collectifs citoyens. Etes-vous souvent sollicités ? Avez-vous rencontré des difficultés pour mettre en place des projets de coopération avec les citoyens sur des projets de production énergétique, pour des raisons réglem...

...ise sur les agents économiques, les pays membres de l'Union ont tous mis en place des réponses nationales, jusqu'à ce que l'annonce par l'Allemagne d'un plan de soutien de 200 milliards d'euros provoque une prise de conscience quant au risque de fragmentation du marché intérieur. Une réponse coordonnée à la dégradation des comptes des entreprises les plus touchées par l'augmentation des prix de l'énergie et les risques de réduction d'activité que celle-ci induit vous paraît-elle possible ? Enfin, l'ensemble des pays membres souscrivent à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union en diversifiant leurs sources d'approvisionnement en énergie. Quelque 20 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés au volet « REPowerEU » inclus dans l'enveloppe financière de la Facilité pour ...

...nce d'unité, nécessaire pour faire face aux défis immédiats, ne doit pas nous empêcher d'examiner avec lucidité les enjeux de long terme. En matière énergétique, l'offre risque de ne pas pouvoir couvrir la demande. Tel est le sens des plans d'urgence établis par les États membres. Nous ne pourrons toutefois pas continuer indéfiniment à diminuer notre demande en électricité. Quoi qu'on en pense, l'énergie nucléaire sera indispensable. Avec Euratom, elle a représenté l'un des piliers de la construction européenne. Elle est pourtant aujourd'hui largement absente de la réflexion énergétique du continent et fait l'objet d'un travail de sape constant. Il est grand temps de regarder la réalité en face. Le Conseil européen a adopté des mesures visant à taxer les superprofits des entreprises du secteur d...

...t face à des crimes de guerre depuis six mois et à des attaques terroristes massives depuis hier. Celui-ci défend non seulement le droit à vivre sur son territoire, mais aussi le droit à l'autodétermination. Quelle aide pouvons-nous lui apporter si des infrastructures vitales sont détruites au cours des prochaines semaines ? Comment mieux coordonner l'aide humanitaire ? Les débats actuels sur l'énergie nous ramènent aux sources de l'UE : comment bénéficier d'une énergie peu chère de manière solidaire ? Avons-nous progressé en soixante-dix ans ? Se chauffer cet hiver relève de l'urgence. Nous devons toutefois prendre des décisions en cohérence avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La France et l'Allemagne, les deux plus grosses économies européennes, ne sont pas des exemp...

...tanément dans la même direction, beau présage de solidarité européenne. Mais cette guerre nous plonge également face à nous-mêmes et aux lacunes de notre système énergétique. Vous avez évoqué une plateforme d'achats, mais encore faut-il que nous nous accordions sur la chaîne d'approvisionnement : cela ne sera pas facile. La guerre en Ukraine exacerbe ce qui était latent. Le marché intérieur de l'énergie est inachevé et surtout à réorienter. Si les dispositions actuelles semblent aller dans le bon sens, une réflexion très profonde reste à mener. Les enseignements de la réunion de Prague sont intéressants : des accords restent difficiles à trouver ; ce sommet était une sorte de pré-Conseil européen. Si les points essentiels, tels que le plafonnement du prix du gaz ou les aides financières, ont été...

...la crise ukrainienne, le couplage du prix de l'électricité et du gaz faisait débat. Il reste à déterminer le bon indice qui ménage à la fois le prix et les approvisionnements, équation difficile à trouver. Au-delà de l'urgence, nous approuvons le principe d'une vaste réflexion sur une réforme structurelle du marché de l'électricité ; c'est le moment d'accélérer toutes les politiques en faveur des énergies renouvelables. J'y reviendrai demain lors du débat. Regardons de près ce que fait l'Espagne, à juste titre bon élève en matière d'énergies renouvelables. Si nous ne prenons pas rapidement les bonnes décisions dans un cadre commun, l'énergie risque de fragiliser la démocratie déjà éprouvée.

...e, comme d'ailleurs l'ensemble des députés européens - à l'exception évidemment de ceux du Rassemblement national -, a raison de s'opposer au projet de gazoduc MidCat (Midi-Catalogne) qui nous enfermerait dans la dépendance au gaz pendant plusieurs décennies encore, sapant nos objectifs de décarbonation. Il faut refuser une entorse majeure au principe de non-financement d'infrastructures pour des énergies fossiles ; y renoncer serait un précédent dans lequel se précipiteraient d'autres États derrière l'Espagne et l'Allemagne. Il est urgent de plafonner intelligemment les prix de l'énergie à la consommation, sans pénaliser les ménages les plus modestes. Ce serait une erreur d'opérer mécaniquement un simple plafonnement avec une quantité de base de 80 % plus accessibles et les 20 % restants bien p...

La crise de l'énergie est une des questions qui secoueront profondément nos sociétés durant les prochains mois. Débattre d'une définition des superprofits est possible : dans le jargon de la Commission européenne, on désigne leur taxation comme une « contribution de solidarité pour les entreprises qui travaillent dans les combustibles fossiles », même si cette définition-ci est très restrictive. Le Conseil européen e...

...essieurs les ministres, qui vous conduisent à cet optimisme ? Si malheureusement la croissance ne devait pas être aussi favorable, nous pourrions payer pendant un certain temps le scénario macroéconomique que vous aurez retenu. Deuxièmement, le Haut Conseil des finances publiques constate, en excluant les mesures prises en lien avec la crise sanitaire ou la hausse de l'inflation et la crise de l'énergie, que la dépense en volume devrait croître de près de 1 % entre 2022 et 2023. Or une croissance de 1 % ne fait pas une baisse ! Vous évoquez une baisse de la dépense publique entre 2022 et 2023. Troisièmement, le projet de loi de programmation des finances publiques remplace les dépenses pilotables par un « périmètre des dépenses de l'État » qui inclut, cette fois, les prélèvements sur recettes à...

...débat d'orientation budgétaire qui a lieu, pour certaines d'entre elles, début décembre. Cela rend la tâche très difficile, d'autant que l'article, assez flou, se borne à indiquer que l'augmentation doit se limiter à 3,8 %. Je vous rappelle que la masse salariale, qui pèse pour toutes les collectivités pour plus de 50 % des dépenses, augmente déjà de 3,5 % et que l'inflation des dépenses du volet énergie-alimentation-papier nous amène bien au-delà des 3,8 %. En résumé, vous demandez aux collectivités de diminuer drastiquement leurs dépenses. En aval, prévoyez-vous un régime de sanctions pour les collectivités qui ne respecteraient pas les objectifs des contrats de Cahors ? Prévoyez-vous des déclinaisons selon les collectivités, qui ne sont pas toutes exposées de la même manière au choc d'inflatio...

.... Pour rappel, lorsque je doutais ici même, en 2020 et en 2021, du réalisme de vos prévisions, vous me traitiez de Cassandre tout en affichant votre confiance. De fait, nous sommes très loin des taux de croissance que vous aviez annoncés pour 2020, 2021 et pour les années suivantes. Bien sûr, il y a eu la crise de la covid. Bien sûr, il y a eu la guerre en Ukraine. Bien sûr, il y a la crise de l'énergie. Bien sûr, il y a l'inflation. Mais tout cela disparaît-il en 2023 ? Qui vous dit que la guerre en Ukraine va cesser ? Qui vous dit que la crise énergétique ne va pas s'aggraver, en fonction de la nouvelle politique des pays producteurs ? Dans ces conditions, l'inflation ne baissera certainement pas en 2023 ! Quand vous affirmez retenir le chiffre moyen de 1 %, de quelle moyenne parlez-vous ? La...

... temps-ci, à participer à des assemblées générales ou des congrès d'associations d'élus dans les départements -- j'étais pour ma part à celle de l'association des maires ruraux la semaine dernière dans le Nord et serai à celle de l'association des maires du Nord à Douai ce vendredi -- et ce qui revient avec force, c'est l'inquiétude et parfois même la panique par rapport à la hausse des prix de l'énergie. Les maires se demandent comment ils vont honorer leurs factures et maintenir l'équilibre de leur budget. Quelque chose d'important se passe : les maires ruraux ont ainsi adopté une motion à l'unanimité -- ce qui n'est pas dans leurs habitudes --, pour demander la mise en place d'un bouclier tarifaire sur l'énergie. À titre d'exemple, une commune de 27 000 habitants de la métropole lilloise, qu...

...ds vert à destination des collectivités territoriales de 1,5 milliard d'euros n'est pas à la hauteur non plus. Or ces dernières seront sans nul doute le premier acteur de la transition écologique du pays. Dans une république décentralisée, nous devrions prendre au moins autant soin des collectivités territoriales que vous le faites des entreprises. La commune dont j'ai été maire a vu ses frais d'énergie augmenter de 2 millions d'euros ; l'institut Gustave-Roussy, que j'ai visité il y a quelques jours avec le président du Sénat, a vu les siens augmenter de 5 millions d'euros. Je pense également aux universités, souvent vétustes et mal isolées. Où trouver cet argent ? Il faut un bouclier tarifaire sur l'énergie pour les collectivités.

...chiffre d'affaires ou moins de 10 salariés -- je me dis que j'assiste à un virage historique. Vous avez beau arguer des négociations européennes, il faut malgré tout s'occuper des collectivités. Vous nous annoncez 430 millions d'euros d'aides, mais nous les avons déjà votées ; ce sont des plats réchauffés. Aurez-vous la volonté politique de revenir à la tarification réglementée de la vente de l'énergie pour les collectivités territoriales et les entreprises demandeuses ? Pour cela, il faut indexer au prix de production, et désindexer du prix du marché et de la spéculation. Voilà une proposition responsable ! Sur la question de l'imposition des hauts revenus, abordée par le président Raynal - il n'a d'ailleurs pas obtenu de réponse -, je vous fais tout de suite une économie d'au moins 3 milliar...