Interventions sur "Énergie"

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cyril Pellevat. Le fonds économie circulaire de l’Ademe est un outil majeur pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction et de recyclage de déchets prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Si le budget de ce fonds a été augmenté en ...

Oui, monsieur Gay, l'amendement adopté avait pour objet non seulement d'élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d'en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l'augmentation de 10 % proposée via l'amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie serait compris entre 110 et 200 euros, un montant très supérieur à 75 euros.

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l'augmentation, à l'article 11 de la première partie, des accises sur l'électricité, la hausse ressentie du prix de l'électricité sera inférieure à la hausse de 10 % voulue par le Gouvernement.

...récupération. En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité. L’intérêt de cette opération est triple. Tout d’abord, la récupération de chaleur fatale contribue à la décarbonation de l’industrie. Ensuite, elle alimente des réseaux de chaleur en énergie vertueuse. Enfin, elle contribue à la mise en place de projets locaux d’écologie industrielle. Dans la continuité de la loi relative à l’industrie verte, le présent amendement vise à éviter les écueils au travers de la création d’un fonds de garantie, qui permettrait de couvrir les projets de récupération de chaleur. Concrètement, en cas de défaillance du site industriel qui produit la chaleur ...

Cet amendement a trait au fonds Chaleur. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur et de froid devra être comprise, en 2028, entre 34, 3 % et 38, 9 %. Or elle ne représentait que 24, 3 % en 2021, après avoir progressé, en moyenne, de seulement 0, 9 % par an depuis 2012. À ce rythme, atteindre en 2028 la fourchette définie par la PPE semble illusoire, même dans sa partie la plus basse. Par conséq...

Ces dispositions sont presque identiques aux précédentes : nous proposons de doter l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie des mêmes capacités d’intervention, mais nous gageons cet amendement sur divers crédits de fonctionnement.

Mes chers collègues, j’estime comme vous qu’il faut continuer de développer le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui. Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, grosso modo, d’un équivalent temps plein pour 10 millions d’euros de fonds Chaleur supplémentaires. Elle est certes en train de rationaliser ses procédures, dans l’espoir de réduire le nombre d’ETP chargés de la gestion de ce fonds, mais une chose e...

Mes chers collègues, il va sans dire que je présente par la même occasion l’amendement identique n° II-1144, déposé par la commission des finances. Lors de sa séance de mardi dernier, le Sénat a voté à l’unanimité l’affectation d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour financer la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) signés par les régions et les intercommunalités. Ces dispositions sont d’ailleurs régulièrement adoptées dans notre hémicycle depuis 2016 ou 2017 : c’est une demande que le Sénat exprime de longue date. Lors de nos débats de la semaine dernière, M. le ministre des comptes publics a compris notre objectif : disposer des moyens de financer la transition énergétique et écologi...

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs décentralisés. Or, à l’échelle des bassins de vie, qui représentent les lieux de la vie quotidienne, où se concentrent 50 % des émissions de gaz à effet de serre des Français, l’État n’a jamais accepté de soutenir clairement cette planification qu’assurent les PCAET. Nous sommes en pleine contradiction. Toutefois, g...

...ancer toutes les collectivités territoriales qui ont des projets, dont les communes et les départements, pour un total de 2, 3 milliards d’euros. Ces garanties me semblent de nature à rassurer Mme Darcos. Il ne s’agit pas de concentrer ces crédits sur les seules intercommunalités, mais de mettre en cohérence, d’une part, les projets financés par le fonds vert et, de l’autre, les plans climat-air-énergie territoriaux, conçus souvent à l’échelle intercommunale et parfois à une échelle plus large. Ce faisant, nous allons gagner en efficience. Lors des prochains appels à projets du fonds vert, les initiatives ne seront plus présentées au coup par coup : elles relèveront d’un plan d’ensemble. C’est extrêmement important pour l’efficacité générale de nos politiques publiques. Peut-être doit-on inclu...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, a pour objet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l'article 98, relatif aux taux réduits de TVA, de la directive 2006/112/CE. Conséquences indéniables du réchauffement climatique, les canicules deviennent toujours plus régulières, ce qui affecte notre vie quotidienne. Dans ce con...

Avis favorable sur l'amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l'énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération. La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : puisque certaines activités exigent de produire du froid, autant que cela soit fait dans les meilleures conditions possible, par le biais de réseaux adaptés. Je suggère aux auteurs des trois amendements suivants de les rectifier pour les re...

Nous avons tous ici conscience que nos compatriotes ont le couteau sous la gorge. L'énergie n'est pas un produit de consommation ordinaire : il s'agit d'un bien de première nécessité. Il est donc important de prendre à ce sujet une mesure qui permettra d'agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Cet amendement vise ainsi à instaurer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants, dont les coûts ont ...

...la pauvreté et de la misère, qui s'installent durablement dans notre pays, pas davantage que les effets délétères de la privation énergétique sur la santé, sur l'apprentissage, sur les biens immobiliers eux-mêmes. Tout cela est largement documenté. Il est temps non plus de convaincre, mais d'agir. C'est un impératif évident : les dernières années ont vu une augmentation incontrôlée des prix de l'énergie, imputable non aux coûts de production, mais au respect purement dogmatique de règles concurrentielles contre-productives et contraires à l'intérêt général. Cela aussi est largement documenté. Les boucliers tarifaires et autres mesures ont accompagné la hausse des factures quand il eût fallu une décorrélation totale des tarifs réglementés de vente (TRV) d'avec les prix du marché, donc un retour ...

Pour ma part, je vais tenter ma chance… Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l'autoconsommation d'énergie solaire. Malheureusement, ce taux s'applique actuellement aux seules installations dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la productivité des installations solaires ayant augmenté, il incite les particuliers à sous-dimensionner leurs installations, ce qui freine au bout du compte l'installation de nouvelles capac...

...s. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa part modale d'ici à 2030 ; une bonne partie de cet effort repose sur le déploiement des Serm. Pareille mesure de soutien des régions, qui sont confrontées aux effets délétères de l'inflation, et notamment de la hausse du coût de l'énergie, donnerait à ces AOM des marges de manœuvre pour développer leur politique de mobilité, c'est-à-dire pour financer tant l'investissement dans le renouvellement du matériel et la rénovation des infrastructures que le fonctionnement des services.

...onsieur le ministre, mes collègues et moi-même n'avons pas très bien compris votre réponse concernant votre politique en matière de fiscalité sur les transports aériens internes. Votre méthode nous paraît extrêmement peu lisible ; aussi aurions-nous souhaité que vous nous donniez un peu plus d'informations à ce sujet. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment en débattant de l'accise sur les énergies, l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais une clarification est indispensable : fait-on ou non évoluer la fiscalité ? Pour notre part, nous continuons de défendre l'amendement n° I-1345, qui nous paraît de bonne facture.

...portant, qui vise à remettre en cause le soutien aveugle apporté par le Gouvernement aux consommateurs d'électricité. La reconduction proposée, évaluée à 10 milliards d'euros, nous paraît devoir être modifiée par l'introduction de mesures de ciblage. Nous ne sommes pas les seuls à penser qu'il y a un travail à mener en la matière. Je pense notamment à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer), qui a évalué les différentes mesures. Il s'avère que nous sommes le deuxième pays, dans le bloc européen, en termes de mobilisation de moyens. Le Conseil d'analyse économique (CAE) ne dit pas autre chose, et la Commission européenne a invité la France à sortir de ces dispositifs d'aide non ciblés. C'est la raison pour laquelle l'amendement que je présente vise, d'une part, à annuler la ...

De notre côté, nous proposons de cibler la mesure sur les six premiers déciles, alors que vous choisissez de supprimer globalement la taxe, quel que soit le niveau de revenu. Dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, nous souhaitons modifier le dispositif actuel, tandis que nous avons prévu, dans le cadre de la deuxième partie du texte, des chèques énergie. Quels sont les atouts desdits chèques ? Pour les bas déciles, ils seront plus élevés que ce que qui existe aujourd'hui ; pour les quatrième, cinquième et sixième déciles, ils seront équivalents à ce qui existe actuellement et, pour les Français qui disposent des revenus les plus élevés, ils seront nuls. Nous pensons qu'il faut progressivement sortir du dispositif. Chacun peut faire des arbitra...