Interventions sur "élève"

...on a fait ses preuves depuis des décennies. Notre ami Pierre Ouzoulias parlait du parcours de ses parents à l’École normale : c’est également le cas de mes parents. Comme l’ont évoqué les précédents orateurs et pour reprendre le terme du rapporteur, Max Brisson, il faut « cranter » les référentiels de cette préprofessionnalisation. Avec cet amendement, je propose de prendre en compte le cas des élèves en situation de handicap dans la formation des futurs enseignants, qui auront choisi de passer par la préprofessionnalisation. En effet, afin d’améliorer l’insertion des élèves en situation de handicap au cœur des classes traditionnelles, il pourrait être précieux de permettre aux futurs enseignants de mieux appréhender et comprendre les difficultés spécifiques de ces enfants. Aussi pourrait-i...

Il est exact, mon cher collègue, que nous avons souvent parlé ensemble du sujet, mais manifestement, je ne vous ai pas convaincu. Certes, votre amendement part d’une très bonne intention : former les futurs enseignants aux difficultés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Je pense quand même que, au cours des périodes d’observation en classe, les assistants d’éducation auront l’occasion de croiser des AESH, de prendre connaissance de la réalité de leur métier, et de partager avec eux. En revanche, il ne me semble pas qu’il soit bénéfique pour les élèves en situation de handicap qu’un assistant d’éducation se substitue à leur AESH. Hier,...

...es exemples de classes qui en sont dépourvues sont malheureusement nombreux et la situation va perdurer encore pendant quelques années. Le fait que certains enseignants aient exercé un tel rôle, ne serait-ce que quelques semaines, ne peut être que formateur et bénéfique. Votre argument, monsieur le rapporteur, aurait été irréfutable s’il y avait des AESH dans toutes les classes, et pour tous les élèves. Ce n’est malheureusement pas le cas ! Mon but étant simplement de permettre une meilleure prise en charge des élèves concernés en l’absence d’AESH, je maintiens mon amendement.

Nous abordons le sujet complexe du temps de travail des enseignants. Car c’est bien à cette question que nous renvoie la proposition d’une formation en dehors du temps de travail. On le dit couramment, il y a le temps passé dans la classe, devant les élèves, parfois avec les parents, et puis, formule très vague, les « heures invisibles ». Pour avoir vécu dans une famille d’enseignants, je puis vous assurer, mes chers collègues, que ces heures n’étaient en rien invisibles : des copies, il y en a toujours eu partout et constamment, y compris en vacances ! J’ajouterai, à l’attention de M. le rapporteur, qu’une partie des stages s’accomplit déjà en de...

En modifiant le texte de l’article 14 bis, la commission a cherché à renforcer la formation continue. Nous l’avons indiqué, c’est une priorité et, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer en commission, on sait que certains professeurs refusent d’aller en formation, car ils ne veulent pas laisser leurs élèves, que des chefs d’établissement n’y sont pas non plus forcément très favorables. C’est la réalité, mes chers collègues. On se retrouve ainsi avec une formation continue en net recul, en partie sinistrée, et ce pour des raisons objectives liées à la préoccupation des enseignants pour leurs élèves. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité inscrire que la formation se ferait prioritaireme...

Pour ma part, je le dis comme je le pense, je regrette de ne pas avoir déposé cet amendement ! Je veux effectivement insister sur la remarque de M. Ouzoulias s’agissant du temps de travail : aux heures de présence devant les élèves, à la correction des copies, il faut ajouter la préparation, parfois très longue, des cours – c’est d’ailleurs ce qui me posait problème pour les assistants d’éducation : pour huit heures de cours assurés, ils auront besoin d’énormément de temps de préparation, et ce tout en poursuivant leur cursus universitaire –, le suivi des élèves, les rencontres avec les parents, les réunions, etc. Il est d...

... Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le droit actuel définit le champ de la promotion de la santé à l’école selon sept axes : environnement scolaire, programme d’éducation à la santé, participation à la politique sanitaire nationale, coordination avec la PMI, réalisation d’examens de santé et détection précoce des troubles pouvant entraver la scolarité, accueil et suivi individuel des élèves, veille épidémiologique. En outre, le présent article prévoit que la santé à l’école sera gérée en « équipes pluriprofessionnelles ». Or il est important de souligner que cette rédaction revient à passer d’une démarche globale holistique, telle que définie par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, à un retour au pré carré d’experts. Il en résu...

...nt prescrire des actes diagnostiques et, à titre préventif, des produits de santé. Un décret fixe la liste et les conditions de prescription de ces actes et produits de santé. Ces actes et produits sont remboursés par les caisses d’assurance maladie dans les conditions de prise en charge prévues par le code de la sécurité sociale. « Les infirmiers de l’éducation nationale peuvent administrer aux élèves ou étudiants des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire. À titre exceptionnel et dans le cadre de protocoles d’urgence, ils peuvent administrer des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire. Un décret détermine les modalités d’application du présent alinéa et fixe les listes de médicaments soumis et non soumis à prescription médicale obligatoire que peuvent admin...

...rain, qui mène les débats et prenne les décisions. Les implications sont tellement importantes dans un collège d’enseignement général et dans un lycée d’enseignement général et technologique que cette règle qui fonctionne bien dans les lycées professionnels ne peut pas être appliquée sans négociation non seulement avec les personnels de direction, mais aussi avec les enseignants et les parents d’élèves, qui font partie intégrante des conseils d’administration.

Cet amendement est important. En effet, à Mayotte, dont je connais bien la situation, les élèves sont obligés d’aller en cours par rotation. Il faut donc permettre une construction plus rapide des d’établissements scolaires, ne serait-ce que pour s’assurer que l’obligation de scolarité actuellement en vigueur soit effectivement respectée. Cette dérogation serait nécessaire, même en l’absence d’extension de la période de scolarité obligatoire à partir de 3 ans.

Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je souhaitais attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité d’agir vite pour faire évoluer la situation à Wallis-et-Futuna. Nos élèves sont pénalisés par l’enclavement de notre territoire, avec tout ce que cela implique. Beaucoup d’entre eux se retrouvent, sinon en situation d’échec scolaire, du moins en très grande difficulté. Des ordonnances vont être prises : il faut qu’elles le soient rapidement et en concertation avec les élus et les services du territoire, qui connaissent bien la situation.

...on matérielle catastrophique que nous subissons, notamment en raison de dégradations du bâti. J’ai accepté à contrecœur de retirer mon amendement, mais je voudrais revenir sur le problème. Qu’un plafond se soit effondré du fait de malfaçons, de dégradations, c’est un désastre. Imaginez s’il y avait eu des victimes pendant un cours… À vouloir faire des économies, nous mettons en danger la vie des élèves et des enseignants. Je rappelle de nouveau que les dépenses liées à l’enseignement seront à Wallis-et-Futuna intégralement à la charge de l’État. Il y a donc urgence ! Des ordonnances, c’est bien, mais c’est long. Il faut réfléchir et agir vite. Une réflexion doit être menée sur la prise en charge des dépenses qui, actuellement, ont été confiées au ministère des outre-mer. Peut-être faut-il rev...

Cet amendement vise à fixer, par décret en Conseil d’État, le taux d’encadrement minimal pour l’accueil des élèves pendant les temps de pause. Ce décret respectera les normes Afnor : un adulte pour quinze enfants en maternelle et un adulte pour trente enfants en élémentaire. Ce décret a pour but de faire respecter par les écoles sous contrat éducatif local avec l’État un taux d’encadrement permettant d’assurer la sécurité des élèves, ainsi que des conditions de travail décentes pour les encadrants. En effe...

... application de tels changements en l’espace de deux mois, période correspondant, de surcroît, aux vacances scolaires ? Les établissements devront multiplier les nouveaux affichages ; les Espé devront changer les inscriptions à leur fronton – certains s’appellent encore IUFM – ; il faudra modifier les formulaires relatifs à l’inscription, adapter diverses mentions, par exemple pour les parents d’élèves handicapés, voire « précoces », ou encore mettre à jour les règlements intérieurs pour y faire figurer les termes d’« école inclusive ». Cela représente beaucoup de paperasse et des coûts considérables qui n’ont pas été pris en compte en fin d’année par le vote des dépenses en conseil d’école ou d’administration. Il est donc déraisonnable de prévoir l’applicabilité de la majeure partie de ce te...

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je vous remercie de la manière dont vous avez animé nos travaux de commission. Je garderai, notamment, un souvenir très fort de notre journée du 30 avril dernier. Au cours de nos discussions...

Cet amendement vise à faire preuve de cohérence avec notre volonté de créer un véritable statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, à répondre aux difficultés de ces professionnels et à prendre en compte les charges pesant sur les directeurs d’établissement scolaire. Tout d’abord, de même que nous nous opposons au recrutement direct des enseignants, il nous semble essentiel de garder un cadre national des affectations en matière d’AESH. En effet, cette pratique participe à la dynamique vi...

... notamment s’agissant du temps de travail. D’autre part, d’après les informations qui nous sont remontées, le recrutement par les collectivités, pour participer aux activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d’enseignement, n’apparaît pas satisfaisant pour le développement de l’autonomie des élèves handicapés en contact avec le même AESH pendant le temps scolaire et en dehors pour d’autres activités. Monsieur le ministre, vous avez avancé des arguments qui n’allaient pas en ce sens. Mais je tiens à faire part des retours que nous avons eus.

...es droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les auteurs de ces amendements, je rappelle que l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, est requis dans ce cas. Par ailleurs, l’adoption de ces deux amendements empêcherait les établissements privés sous contrat de recruter des AESH, ce qui serait très préjudiciable à leurs élèves. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 142, qui est déjà largement satisfait : l’affectation tient compte des vœux des AESH.

Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, diplôme de niveau V, dont la création est relativement récente, voire sans condition de diplôme dès lors qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap. Ils sont membres à part entière de l’équipe éducative. Comme le souligne le rapporteur, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a presque doublé entre 2004 et 2017, pour atteindre 391 000. Cette augmentation, due, entre autres, à l’élargissement du champ de la définition du handicap à des publics nouveaux, à un ...

Cet amendement, auquel j’ai fait référence lorsque j’ai pris la parole sur l’article 5 quinquies, a pour objet d’ouvrir des perspectives d’évolution professionnelle pour les AESH en leur permettant de se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation, ou CPE. J’estime en effet qu’il s’agit de la même forme d’encadrement des élèves. Cela pourrait constituer une perspective pour les professionnels, si ces derniers décidaient au bout de quelques années de changer d’activité tout en restant dans le monde de l’éducation.