Interventions sur "élève"

... être présente ce soir. La création d’établissements publics locaux d’enseignement international prévue à l’article 6 participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité du système éducatif français et peut permettre, à terme, d’adapter l’offre scolaire des territoires. Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif nous pose problème. Ainsi, nous regrettons les modalités d’admission des élèves, calquées sur celles qui sont en vigueur à l’école européenne de Strasbourg, à savoir une sélection drastique fondée sur le multilinguisme de l’élève dans une langue européenne. Or, nous le savons, le multilinguisme est bien souvent l’apanage des familles les plus aisées, celles dont les enfants reçoivent très tôt un apprentissage des langues étrangères. La réalité est tout autre : selon une ét...

...Conseil national d’évaluation du système scolaire, le Cnesco, évoque une longue chaîne de processus inégalitaires. Or, avec cet article, l’enfant sera sélectionné dès l’âge de 3 ans et en fonction d’éléments qui dépendent largement, chacun le sait, du contexte familial et social. Est-ce sérieux ? Ce système sera d’autant plus élitiste et inégalitaire que ces enfants ne croiseront jamais d’autres élèves, puisque, de la maternelle jusqu’au baccalauréat, ils seront dans un système à part. Sous couvert de certaines problématiques, comme celle de l’outre-mer, les zones frontalières ou les établissements qui accueillent par exemple des enfants de fonctionnaires internationaux – je le répète, je dissocie ces sujets de mon propos –, nous allons figer les inégalités existantes, alors que nous devrions...

Nous souhaitons également la suppression de cet article, et cela pour plusieurs raisons. Les nouveaux établissements seront libres de sélectionner leurs élèves, notamment sur la connaissance des langues étrangères. Or, chacun le sait bien – vous le répétez régulièrement, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur ce point –, la maîtrise du langage et des langues étrangères est directement corrélée à la condition sociale. Ensuite, ces établissements pourraient s’exonérer des programmes nationaux, des enseignants pourraient être mis à leur disposition...

...e nouvel outil que vous voulez offrir aux départements ne pourra qu’accentuer ce phénomène, si bien que nous aboutirons à un véritable apartheid scolaire dont nous ne pourrons plus sortir ! Je suis absolument opposé à ce système de ségrégation sociale et territoriale irréversible. En fait, la mixité que vous nous proposez ressemble à celle qui est promue par Sciences Po : on va chercher quelques élèves pour se donner bonne conscience, et c’est tout !

Je n’ai qu’un regret, celui de ne pas avoir pensé à ces mesures lorsque nous avons travaillé en commission sur cet article ! Ouvrir les sections binationales aux voies professionnelle et technologique et accueillir des élèves dans des filières de droit commun est une très bonne chose. La commission émet donc un avis favorable.

Ce débat est intéressant ; permettez-moi de le prolonger dans l’esprit qui caractérise nos échanges. Monsieur Lafon, il faut dire les choses très clairement en ce qui concerne les langues : au lycée de Courbevoie, il y a 6 500 élèves, dont cinq apprennent l’arabe… Mes chers collègues, comprenez bien que l’éducation est, aujourd’hui, un instrument de ségrégation spatiale très puissant. Je vais vous donner un exemple. Je suis voisin du lycée Lakanal de Sceaux, un établissement réputé, et je puis vous dire que les annonces immobilières mentionnent davantage la proximité avec ce lycée que celle qui existe avec le RER…

Le projet qui nous est proposé s’appuie, pour une fois, sur la création d’établissements publics. En outre, il fixe un certain nombre de garde-fous : par exemple, le fait de ne pas se limiter à la filière générale et d’autoriser des élèves à préparer des diplômes de droit commun éloigne le risque d’une sélection et favorise la mixité sociale. Pour obtenir un certain brassage, il est important d’afficher clairement que ce n’est pas au marché de réguler l’éducation et que le projet d’établissement doit inclure plusieurs points précis. Certains établissements privés sont très sélectifs et attractifs. Avec ce dispositif, des établis...

...ée décroît fortement, pouvant faire craindre des situations de radicalisation. À cet égard, j’ai été interpellée par les propos de l’avocat de l’école privée hors contrat d’Échirolles, que vous entendez fermer, monsieur le ministre, car « d’inspiration salafiste ». Il dit : « Les parents de ce quartier prioritaire ne voulaient pas ou plus mettre leurs enfants à l’école publique. Sur la centaine d’élèves inscrits à cette école, une trentaine était auparavant scolarisée à domicile. » On le voit, nous sommes confrontés à un sujet préoccupant, qui prend de l’ampleur. Aussi, je me réjouis que le présent projet de loi s’en saisisse de nouveau. J’approuve le principe de mise en demeure de scolariser l’enfant en cas de refus réitéré de se soumettre au contrôle obligatoire. En effet, aujourd’hui, les ...

...uction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017. Cette expansion a malheureusement mis en lumière les failles de l’identification et du contrôle de l’instruction à domicile, qui peuvent également être détournés par des mouvements prônant des valeurs contraires à celles de la République. Or un certain nombre d’élèves échappent encore au suivi de l’État ou des services sociaux. Retirés de l’école, sans être déclarés comme étant instruits à domicile, absents des registres ou mal instruits, ces enfants peuvent parfois être dans des situations à risque. Aujourd’hui, l’identification, le contrôle, le suivi et la connaissance des enfants identifiés comme étant instruits à domicile sont clairement insuffisants. C’...

...ppartiennent complètement au système scolaire. Les enfants scolarisés chez eux, comme je l’ai dit en défense d’un amendement que j’ai signé avec M. Leleux, ont souvent subi une rupture scolaire à la suite d’un traumatisme. Des établissements hors contrat tels que les écoles Espérance banlieues ou Montessori sont peut-être plus à même de leur offrir une transition vers des écoles publiques où les élèves sont plus nombreux et où les spécificités de ces enfants risquent en conséquence d’être moins bien prises en compte. Je voterai donc, bien évidemment, en faveur de cet amendement.

...nciter à mettre leurs enfants dans des écoles hors contrat serait prendre un risque, car ces écoles ne sont pas, jusqu’à présent, très bien contrôlées. Les enfants risquent de se retrouver dans des écoles où l’enseignement est quelque peu déviant. Selon moi, la solution est tout simplement de demander à ces familles de mettre leurs enfants dans l’enseignement public, qui doit accueillir tous les élèves.

Cet amendement vise à apporter une souplesse dans la mise en œuvre de l’enseignement bilingue, tel qu’il se pratique déjà dans nombre d’écoles publiques et privées sous contrat, afin de permettre d’atteindre une véritable compétence bilingue des élèves, l’objectif de pleine maîtrise de la langue française étant assuré conformément à l’article L121-3 du code de l’éducation, qui est ici rappelé. Ce soutien particulier à la langue régionale, dans des contextes de diglossie au préjudice de la langue régionale, loin de nuire à la langue française, la renforce, au contraire. Le bilinguisme contribue au développement de hautes compétences dans les d...

...es pratiquent la langue basque. Elles sont nombreuses un peu partout en France à pratiquer les langues régionales. Ensuite, je ne connais pas, moi – mais vous m’en présenterez peut-être –, d’enfants qui soient passés par des systèmes immersifs de langues régionales et qui ne parlent pas le français ! Je rappelle même que, voilà quelques années, le lauréat du concours général en français était un élève de l’école Diwan. Ce que vous dites n’est pas la réalité. Ce que vous dites, on l’a entendu quasiment depuis les années 1950. Voyez l’évolution du monde et des idées : énormément de pays, notamment en Afrique, ont aujourd’hui reconnu la diversité de leurs langues comme langues officielles. En France, nous en sommes encore – je salue les efforts du rapporteur, qui réussit à se mouvoir dans ce ca...

...dation de l’école de la République a admis la possibilité du recours à ces langues pour l’acquisition du socle commun de connaissances. L’académie de Guyane a ainsi conforté la place de nos langues et de nos cultures, avec l’ambition forte de se doter, à moyen terme, de plusieurs écoles primaires bilingues. En pratique, des intervenants en langue maternelle, ou ILM, accompagnent au plus près les élèves, constituant ainsi de véritables passerelles entre le français et la langue maternelle ; leur nombre a été porté à quatre-vingts par l’accord de Guyane d’avril 2017. Nous savons bien que l’échec scolaire de nos enfants est dû, en grande partie, à leurs difficultés à entrer dans les processus d’apprentissage de la lecture et de l’écriture du français. C’est pourquoi, parallèlement à l’abaissemen...

...es obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire – enseignement général ou technique, du type technologique ou professionnel –, à l’objet de son enseignement, à savoir les enseignements dispensés et les niveaux de classe et filières de formation assurés, et, enfin, à l’étendue de ses propositions aux élèves et aux familles – il s’agit notamment de savoir s’il répond à l’obligation d’instruction, à l’obligation de formation ou aux deux. C’est la raison pour laquelle l’établissement sera tenu de déclarer qu’il entend préparer ses élèves à des diplômes ou emplois différents de ceux dont il avait, le cas échéant, déjà fait part à l’administration.

...s’agit aussi de mieux penser les infrastructures d’accueil, éléments également essentiels pour l’accompagnement de nos enfants tout au long de leur scolarité. C’est pourquoi le dispositif des pôles inclusifs d’accompagnement localisé, expérimenté depuis la rentrée de 2018, aura une accroche législative dans ce projet de loi. Ces pôles coordonneront les moyens humains dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des écoles. Ils permettront ainsi de mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers ; nous sommes convaincus que l’aide mutualisée peut contribuer, au même titre que l’aide individualisée, à la réussite des élèves. Avant de terminer mon propos, je souhaite apporter un témoignage, qui renforcera notre argumentation. Voilà quelques mois, en Guyane, dan...

Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire est devenue un principe de droit. Ainsi, beaucoup a été fait pour accueillir ces élèves différents et les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauration, en 2000, d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, désormais devenus accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, a été une étape charnière. D’ailleurs, il serait aujourd’hui totalement ine...

...uer au sein de l’école. Aussi, je tiens d’abord à saluer, comme d’autres avant moi, les avancées de ce texte sur cette question, celle de l’école inclusive. Quand nous sommes en désaccord, nous le disons, et quand il y a des avancées, il faut le souligner. Je tenais donc à le faire et à vous en remercier, monsieur le ministre. J’ai rencontré, moi aussi, des personnes concernées – AESH, parents d’élèves –, et, si chacun reconnaît les avancées du texte, nous souhaitons aussi pouvoir faire quelques pas supplémentaires. J’espère que ce débat sur l’article permettra cette avancée. Cela a été dit, ces personnes sont extraordinaires, par leur rôle et par leur volonté, parce que, bien souvent, elles ne sont pas assez formées. Je tiens à saluer leur action au quotidien, qui permet de faire en sorte qu...

...linaires des maisons départementales des personnes handicapées, composées notamment de médecins, d’assistantes sociales, d’ergothérapeutes – selon la nature du handicap à compenser. Ces évaluations sont ensuite validées par la CDAPH, qui comporte des élus départementaux, des représentants de l’État, notamment de l’Éducation nationale, des organisations syndicales, des associations, des parents d’élèves, ainsi que des représentants des personnes handicapées et de leur famille. Cet amendement tend donc à prévoir que les équipes de suivi de la scolarisation existant dans chaque département ne se borneront plus à assurer seulement le suivi des décisions de cette commission, mais les feront appliquer à la lettre, garantissant ainsi le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap. ...

...t proposent d’introduire une disposition de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, que le groupe socialiste a récemment présentée à l’Assemblée nationale, mais qui a été vidée de son sens au Sénat. Il s’agit de prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique concernant l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation de handicap délivrée aux enseignants et autres personnels de l’éducation nationale, dans le cadre tant de leur formation initiale que de leur formation continue. Il semblerait en effet qu’une marge de progrès existe en la matière, si l’on en croit l’avis quasi unanime de nombreux acteurs, selon lesquels cette formation se limite souvent à une simple « information », de...