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...rd des critères de mobilité définis. Ils sont très nombreux, diplômés, expérimentés, à éprouver des difficultés à obtenir des mutations, alors que, paradoxalement, on trouve des annonces pour des remplacements contractuels plus ou moins longs sur Pôle emploi. Par ailleurs, près de 2 300 postes vont être supprimés en 2024. Vous justifiez cela, monsieur le ministre, par un déclin démographique des élèves ; pour autant, fermer moins de postes permettrait d'améliorer notre taux d'encadrement, l'un des plus mauvais d'Europe. De plus, la réussite scolaire n'a de valeur que si elle est vraiment accessible à tous. J'apprécie le budget consacré à l'inclusion scolaire, avec l'objectif de recruter 3 000 AESH, et je me réjouis aussi de constater que 25 millions d'euros sont destinés à l'acquisition de ma...
...e a fait émerger de grandes figures issues de milieux modestes, les arrachant au déterminisme social. Pour d'innombrables enfants, cette promesse d'ascenseur social a bien été tenue. Je le sais d'autant mieux que j'en ai bénéficié moi-même et je veux le dire simplement, avec toute la reconnaissance de la jeune fille que je fus, élevée aux côtés de neuf frères et sœurs, issue d'un milieu modeste, élève boursière scolarisée dans un lycée alors en zone d'éducation prioritaire (ZEP), dans le Val-de-Marne. Je sais ce que je dois à cette école républicaine : je lui dois tout. Elle m'a même appris le français, une langue que nous ne parlions pas à la maison. J'en ai tiré la conviction que, dans la vie, tout est possible, rien n'est déterminé, rien n'est donné, rien n'est facile ; il faut savoir aff...
Les assistantes et les assistants d'éducation (AED) sont souvent la première personne qui accueille les enfants à la grille de l'établissement. Véritables contacts de proximité, ils peuvent être amenés, parfois les premiers, à détecter des situations compliquées pour les élèves. Ces personnels souvent jeunes et très engagés doivent être soutenus. Comme je l'indiquais précédemment, on compte en moyenne un AED pour près de 100 élèves. Cet amendement vise à financer un nouveau ratio de un AED pour 72 élèves, et partant, un meilleur encadrement des élèves au service de leur bien-être, de leur réussite, notamment scolaire, et de leur sécurité. Une telle disposition impli...
...utement de 3 000 équivalents temps plein (ETP) d'AESH prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 va dans le bon sens, force est de constater que les effectifs demeurent insuffisants pour traiter les nombreuses demandes et pour couvrir l'ensemble des besoins. Nous observons en effet de réelles difficultés d'accès à l'éducation pour les enfants en situation de handicap. Pour rappel, 430 000 élèves sont aujourd'hui en situation de handicap, un nombre en constante augmentation depuis le début des années 2000. Nous devons pourtant garantir à chaque enfant, quel que soit son handicap, le droit à la scolarisation. Par cet amendement, nous demandons donc un nouveau geste de recrutement massif de 4 000 AESH à temps complet. Sans préjudice de la refonte en profondeur de la vision de l'inclusion...
...e salaire des AESH. Ces derniers gagnent en moyenne quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu'ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive. Depuis la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée sur l'initiative des parlementaires socialistes, les AESH sont recrutés en CDI au bout de six ans d'exercice et ont la possibilité de l'être au bout de trois ans. Il convient désormais d'améliorer leurs conditions d'exercice – recrutement à temps plein, affectation au suivi d'un enfant ou dans un secteur cohérent et traitement déce...
...e rapport d'information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l'écart de 12 221 ETP entre le nombre d'ETP créés dans le primaire en 2018 et2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP+, ainsi qu'au plafonnement à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire. La baisse du nombre d'élèves prévue à l'horizon 2027 constitue pourtant une opportunité de mettre en œuvre ces politiques dans de bonnes conditions, sans le faire au détriment des conditions d'apprentissage dans d'autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux. Nos élus locaux sont...
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans l'enseignement public du second degré. Les baisses démographiques pour 2024 justifiant ces réductions s'élèvent en effet à moins de 5 000 élèves et sont donc en dessous de la marge d'erreur. Je rappelle qu'environ 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les exercices 2018 à 2021, alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves sur la même période. Dans un contexte où les conditions d'enseignement sont très dégradées dans le second degré – j'y insiste –, cette l...
...les, les inspecteurs de circonscription informent les maires d'éventuelles fermetures de classes. Le redéploiement des postes en faveur des zones d'éducation prioritaire, dans lesquelles 16 000 postes ont été créés depuis 2017, suscite un légitime sentiment d'injustice, car cela se fait au détriment de la ruralité, que l'on dévitalise. Certains inspecteurs menacent de fermeture des classes de 18 élèves, alors que, quelques kilomètres plus loin, un effectif de 12 élèves est jugé opportun.
Il est contradictoire de vanter les petits effectifs en zone d'éducation prioritaire et pas ailleurs, monsieur le ministre, d'autant que de nombreux élèves qui pourraient relever des dispositifs d'éducation prioritaire résident en zone rurale ou périurbaine – la Cour des comptes a publié un excellent rapport sur ce sujet. La carte d'éducation prioritaire n'a pas été réformée depuis 2014. Il convient de repenser les périmètres, et sans doute les effectifs, afin de réinjecter un peu de justice dans le système, monsieur le ministre.
...as le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monnier. Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l'éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l'OCDE, mais que nous détenons les taux d'encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d'enseignants qui ne sont pas devant des élèves. Le deuxième problème, qu'a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l'inscrire dans l'avenir, en tenant compte de la pluralité des situations et de leur évolution à long terme. Cela doit se faire dans le cadre d'un dialogue avec les élus locaux, qui sera contractualisé et donc très différent de celui qui se pratique aujourd'hui. Enfin, en tro...
Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monnier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l'éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n'a jamais eu lieu. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, semble avoir donné des résultats – c'est du moins ce qu'a annoncé le Gouvernement. Lorsque je présidais le conseil départemental de la Somme, j'avais demandé en 2019 une expérimentation s...
Ma collègue Monier a défendu un amendement similaire voilà quelques instants. Il s'agit de conforter l'accompagnement des élèves en situation de handicap en renforçant le statut de leurs accompagnateurs. Nous proposons que ces derniers bénéficient d'un plan de titularisation.
..., adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La Conférence nationale du handicap a annoncé, au printemps dernier, la création d'un fonds national pour le matériel pédagogique adapté que l'on pourrait mobiliser afin d'offrir le plus rapidement possible des outils d'aide à la scolarisation aux élèves en situation de handicap. La création de ce fonds a été prise en compte dans le PLF 2024. Il servira à améliorer la couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté, l'objectif étant que celles-ci soient non seulement respectées, mais aussi entièrement couvertes. En conséquence, nous proposons d'augmenter le budget prévu pour ce fonds de 10 millions d'euros sur l'action n° 03, « Inc...
...si la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac, a certainement permis des progrès en matière de décharge des directeurs d'école, il est incontestable que les décrets d'application ne répondent pas totalement aux besoins lorsque les établissements sont de taille importante, ou bien en cas de besoins éducatifs particuliers, notamment pour les élèves en situation de handicap, ou bien encore dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Il est donc nécessaire, me semble-t-il, d'aller plus loin dans l'analyse de ce sujet. Le métier de directeur d'école devient toujours difficile. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules de ceux qui l'exercent sont de plus en plus nombreuses. Il faut leur donner les moyens d'assurer ...
Nous nous inscrivons dans la continuité des propos qui ont été tenus sur la nécessité de permettre aux directeurs d'école de bénéficier de décharges à temps plein. Nous tenons, par cet amendement, à financer des heures supplémentaires de décharge pour les directeurs et les directrices d'écoles qui accueillent des élèves à besoins particuliers, notamment ceux qui sont en situation de handicap. Aujourd'hui, l'on demande à ces personnels de gérer l'ensemble des problèmes des établissements comme s'ils étaient de véritables couteaux suisses.
...dements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d'école – vous échangez certainement avec eux – disent qu'ils ne parviennent pas à s'en tenir à ce temps de décharge, parce qu'ils jouent un rôle essentiel auprès des parents d'élèves et des élus pour traiter de situations parfois compliquées. Vous avez certainement eu, comme nous, des remontées du terrain. Nous pouvons tous souscrire à cette mesure. Pourquoi ne pas la voter ?
...n ne peut pas négliger les problèmes liés à la fonction de directeur d'école. Certes, il y a eu une amélioration notable ces dernières années, mais on part de tellement loin et de tellement bas qu'il va falloir « cranter » encore au-dessus, monsieur le ministre. L'épuisement des directeurs d'école est avéré, parce qu'ils font l'interface entre les mairies, l'éducation nationale et les parents d'élèves, alors même que les enquêtes se multiplient et que les dossiers s'empilent jour après jour. Mes chers collègues, il faut entendre leur demande et trouver les moyens de les aider, en particulier dans les écoles qui comptent peu de classes. La charge de travail n'est en effet pas proportionnelle au nombre de classes : même dans une école à trois ou quatre classes seulement, le directeur a énormém...
Je voudrais que l'on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c'est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d'enseigner tout en pilotant l'établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d'élèves, ainsi que la sécurité de l'établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c'est un principal, un conseiller principal d'éducation (CPE) et un gestionnaire, alors que l'établissement n'est pas plus important que l'école que je viens de ...
... transpartisan. Oui, monsieur le ministre, il y a eu des avancées réelles en matière de décharge des directeurs d'école. Toutefois, l'on mesure aujourd'hui le déficit d'attractivité dont souffre le métier d'enseignant. Il faudrait éviter qu'il ne s'étende aux métiers de direction, toujours plus complexes, comme l'ont souligné nos collègues. Lorsque Max Brisson prend l'exemple d'une école de 250 élèves, j'ajouterai que cela représente aussi 250 familles à gérer. Les choses peuvent être encore plus compliquées si le nombre de familles monoparentales est important. Par conséquent, les directeurs d'école voient le nombre de leurs missions augmenter et la nature desdites missions se compliquer. Compte tenu du niveau de rémunération, il est difficile de motiver les candidats et le métier perd en a...
...llègues, la lourde charge des directeurs d'école, qui doivent prendre sur le temps de l'interclasse, sur le mercredi, voire sur le samedi et le dimanche, et cela pour quoi faire, monsieur le ministre ? Pour remplir des enquêtes, des paperasses, encore des paperasses, et toujours des paperasses. Monsieur le ministre, par pitié, les enquêtes et les paperasses n'ont jamais fait monter le niveau des élèves !